Être plus sévère avec les fraudeurs

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Pierre Jury
Le Droit

Les crimes économiques ont fait la manchette depuis quelques mois. Il y a d'abord eu le cas du conseiller financier américain Bernard Madoff, dont les répercussions ont dépassé les frontières de son pays pour déborder au Canada et en Europe. Une affaire de 13 milliards$ US disparus pour nourrir son train de vie et la confiance naïve des investisseurs. Le verdict tombé fin juin: 150 ans de prison... ce qui signifie qu'il y finira ses jours. Puis le Québécois Vincent Lacroix a recouvré sa liberté après à peine plus d'un an au cachot, un sixième de sa peine de huit années et demie de prison pour une fraude de 130 millions$. Enfin, au même moment, une autre affaire du genre, celle du conseiller financier Earl Jones, éclatait au grand jour. Il aurait subtilisé entre 30 et 50 millions$ à des investisseurs qui lui avaient fait confiance.

 

Cette semaine, M.Jones a pu recouvrer une liberté bien temporaire, en attente de son procès.

Dans tous ces cas, la furie du public s'est déchaînée, avec raison. Sur le comportement des fraudeurs et leur contrition bien masquée, dans un premier temps, puis devant l'ampleur des sommes qui ne pourront pas être recouvrées. Pour plusieurs familles, ce sont toutes leurs économies qui y sont passées.

La peine de M.Madoff relève du système judiciaire des États-Unis et est beaucoup plus sévère que ce qui est imposé pour des crimes du genre au Canada. Notre histoire pénale ne repose pas totalement sur les mêmes bases, bien que la notion d'une peine dissuasive vaille dans les deux pays. Ici, les peines sont grandement allégées en raison de diverses circonstances atténuantes: les antécédents judiciaires, la possibilité de récidive et notre relative clémence pour les crimes non-violents. Les «fraudeurs à cravate» bénéficient souvent de ce trio d'allégements pénaux.

Pourtant, pour le citoyen ordinaire, une fraude majeure peut s'avérer aussi perturbante qu'une agression violente, car plusieurs blessures physiques guérissent sans séquelles. Mais une personne dont les économies se sont évaporées ne subira-t-elle pas des séquelles psychologiques et personnelles plus permanentes?

Une sympathie certaine du public envers les victimes opère dans les dossiers de MM.Lacroix et Jones, justement parce que les victimes sont des gens ordinaires plutôt qu'une cible impersonnelle comme une banque, un gouvernement ou une entreprise. Des manifestations attirent des foules qui ont parfois réclamé des peines plus sévères pour les fraudeurs.

Les politiciens devraient y réfléchir posément afin de s'assurer qu'il y a une adéquation logique entre les crimes économiques et les peines qui sont assénées à ce type de criminels. Comme dans d'autres domaines, si la peine est trop clémente, cela peut donner des idées aux criminels en puissance.

Il est aussi utile de rappeler que les peines carcérales ne sont pas nécessairement les plus dissuadantes pour les fraudeurs, et certaines formes de justice réparatrice peuvent très bien faire l'affaire. Il n'est pas anodin de rappeler que le criminel Frank Abagnale, dont la vie frauduleuse a été portée à l'écran dans le film de Steven Spielberg Arrête-moi si tu peux (Catch Me If You Can) a bien mieux servi la société en acceptant de servir sa peine en travaillant pour le FBI que s'il avait croupi en prison pendant des années...

Il ne faut pas non plus faire abstraction de l'importance de la prévention.

Il ressort, dans bien des histoires de clients floués par Earl Jones, une profonde négligence de leurs affaires financières. Les gens témoignaient une confiance aveugle envers leur conseiller sans faire preuve de la prudence la plus élémentaire: vérifier sommairement les antécédents de l'homme en question, interroger l'Autorité québécoise des marchés financiers à son sujet,etc. La prévention est également le domaine de cette Autorité provinciale qui, croit-on à la lumière des scandales ayant éclos ces dernières années, pourrait assurément en faire davantage pour veiller à l'encadrement des gens qui offrent des services dans le secteur des services financiers. C'est avec un train de mesures impliquant tous les intervenants, et pas simplement avec une plus forte répression, que la société dans son ensemble sera mieux servie.

 

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