La conclusion que les activités d'enquête sur la GRC ne devraient pas échoir entre les mains d'agents de la GRC n'a pas été tirée à la légère. Elle a été faite à la suite d'une longue enquête par la Commission des plaintes du public contre la GRC, qui vient d'être rendue publique. Cette enquête a porté sur 600 cas de la GRC survenus entre le 1eravril 2002 et le 31mars 2007.

Cinq longues années, de quoi couvrir la plupart des activités policières, peut-on croire. La Commission ne s'est concentrée que sur les cas que l'on dirait graves, soit ceux menant à des blessures, des agressions sexuelles ou même la mort. Les provinces du Québec et de l'Ontario n'ont pas eu de cas répertoriés, en partie parce qu'il existe là des polices provinciales. Il n'y a eu aucun cas en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Après examen, 150 des 600 cas ont été retenus, et 28 ont fait l'objet d'une enquête poussée. Pour chacun, la Commission des plaintes du public contre la GRC a examiné qui menait l'enquête, ses liens potentiels avec le suspect, les conclusions.

Une impunité relative

La Commission a trouvé qu'à peine cinq des 28 cas ont mené à des accusations (contre huit personnes). Trois des huit ont été trouvées coupables. Des yeux plus cyniques pourraient conclure là que les agents de la GRC peuvent pratiquement faire ce qu'ils veulent sur le terrain, car même si leurs gestes menaient à des blessures ou à la mort, ils sont quasiment assurés de s'en sortir!

Ce n'est pas que la cour soit trop permissive, non. La raison de l'impunité relative des agents de la GRC tient au fait que s'ils font une erreur même grave, la procédure d'enquête à leur sujet est pleine de trous.

Une fois sur quatre, l'enquêteur connaissait au préalable le sujet de son investigation. Il s'agissait parfois d'un ancien collègue. Ou parfois d'un subalterne. On sait bien ce qui arrive quand un collègue ou un employé de moindre rang tente de faire la lumière sur certains agissements: les feux se détournent de l'accusé...

Devant tous ces soupçons, le patron de la GRC a lu un rapport avec des lunettes bien roses. Nul besoin de revamper le système «parce certaines de vos propositions pourraient ne pas s'avérer pratiques dans certains cas». Au diable la crédibilité de la GRC aux yeux des citoyens, M.Elliott s'inquiète de cas d'exception, lui.

Et puis tant qu'à faire, le rapport dresse «un portrait trop négatif et inexact», et le langage du rapport «est, selon nous, indûment négatif et, dans certains cas, très tendancieux».

Une résistance prévisible

La GRC n'est pas seule à repousser toute implication citoyenne dans l'examen de ses pratiques.

Au Québec, la pratique de faire faire les enquêtes par un autre corps policier la Sûreté du Québec enquête sur les polices municipales, et les polices municipales sur la SQ n'est pas sans faille: on a vu dans l'affaire Villanueva que les procédures d'enquête entre corps policiers ont soulevé plus de doutes que d'assurances dans la population.

Nous nous tournons alors vers le modèle de l'Ontario où toute utilisation d'une arme par un policier est confiée à une agence gouvernementale indépendante, l'Unité des enquêtes spéciales. À première vue, cela apparaît comme le modèle idéal... jusqu'à un examen plus poussé.

Trop lente

L'automne dernier, l'ombudsman de l'Ontario, André Marin, a déposé un rapport accablant sur l'Unité des enquêtes spéciales, à la suite du dépôt d'une vingtaine de plaintes à son bureau. Les méthodes de travail de l'UES étaient dépassées, leur capacité de réaction bien trop lente (et souvent ralentie par les délais des corps policiers à rapporter des cas problèmes). Par surcroît, l'Unité des enquêtes spéciales présentait un biais évident à l'endroit des policiers, toujours selon le rapport.

Policer la police, les citoyens peuvent le constater, requiert un équilibre délicat entre les droits des policiers et des victimes. Il ne faut ni sacrifier les uns pour les autres. Aucun modèle n'est sans faille au Canada.

Ce qui est certain, c'est que l'attitude de la Gendarmerie royale du Canada, elle, est complètement dépassée à ce chapitre.