Éditorial

Criminels à cravate: par quel bout tirer?

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Pierre Jury
Le Droit

Le gouvernement conservateur a annoncé, hier, que le ministre fédéral de la Justice déposera un projet de loi qui imposerait des peines minimales pour ceux qui commettent des fautes graves, ainsi que des dispositions supplémentaires pour encadrer les circonstances aggravantes.

« Les Canadiens perdent confiance au système de justice quand ils ont l'impression que la punition n'est pas à la hauteur du crime », a expliqué le ministre Rob Nicholson.

Le Bloc québécois, pour sa part, a déposé son propre projet de loi, lundi, pour mettre fin à la libération automatique des criminels au sixième de leur peine.

Deux correctifs différents, qui prennent le problème chacun par leur bout. Et, comme il y a plus d'ego que de raison dans la classe politique, il n'y a pas grand chance que les deux partis puissent se rejoindre sur une proposition commune.

Les bloquistes craignent, avec raison, que la proposition conservatrice n'émousse davantage le pouvoir discrétionnaire des juges. À force d'imposer des peines minimales automatiques aux coupables de notre système de justice, cela élimine le libre arbitre de la magistrature canadienne d'évaluer les circonstances aggravantes ou atténuantes sous-jacentes à chaque dossier.

Les Canadiens ont été piqués au vif par cette histoire lorsqu'ils ont vu avec quelle célérité et avec quelle force les autorités et les cours américaines ont puni Bernard Madoff, qui aurait fraudé des milliers de clients depuis des décennies pour des sommes entre 13 et 65 milliards $, selon les sources consultées. En fin de compte, cela importait peu pour lui, car il a reçu la sentence maximale de 150 années d'emprisonnement. Arrêté en décembre 2008, condamné en juin suivant.

Parallèlement, le dossier de Vincent Lacroix, patron de Groupe financier Norbourg, a été arrêté en 2005 pour des fraudes de 130 millions $, touchant quelque 9200 épargnants. Après un premier verdict de culpabilité devant la Cour du Québec : culpabilité en décembre 2007 sous les 51 chefs d'accusation, et une peine d'emprisonnement de 12 ans moins un jour... ramenée à cinq ans après appel. Il a obtenu une libération conditionnelle... au sixième de sa peine, en juillet dernier. Son procès au criminel vient à peine de démarrer.

Ce n'est pas qu'au Québec que ça se passe. À Toronto, l'impresario Garth Drabinsky vient tout juste d'être reconnu coupable d'avoir fraudé les investisseurs de sa société de production, Livent. De l'enquête jusqu'au prononcé de la sentence, il aura fallu 10 ans !

Serge Ménard, ex-ministre québécois de la Justice et député du Bloc à Ottawa, plaide pour des escouades d'enquête mixtes qui regrouperaient plus que des policiers, mais aussi des comptables, des avocats, des fiscalistes spécialisés dans la lutte aux crimes économiques. Cette proposition souhaitable nécessitera de nouvelles ressources financières et une nouvelle culture de collabora­­tion dans un milieu policier souvent réticent à s'ouvrir aux autres compétences. Les bureaux d'avocats ont vu la lumière et ouvrent depuis peu leurs portes à d'autres compétences au sein de leurs équipes : pourquoi pas la police ?

Par ailleurs, jusqu'ici, les criminels à cravate canadiens échappent à la sévérité du système de justice parce qu'ils ne représentent pas de menace à la sécurité d'autrui. C'est ce qui pave la voie à leurs libérations hâtives au sixième de leur peine, comme le déplore le Bloc québécois.

Mais ce n'est pas suffisant de proposer l'abolition de ce « privilège ». Il faut aller plus loin. Et plus loin aussi que les peines minimales proposées par les conservateurs.

L'emprisonnement ne suffit pas à corriger les profondes injustices que les fraudes infligent à des citoyens ordinaires qui sont tombés entre les mains de gens sans scrupule. Quand vous avez perdu vos économies d'une vie, comme de nombreuses victimes de Bernard Madoff, c'est une consolation de savoir qu'il sortira du cachot les pieds devant, mais ça n'allège que trop peu les souffrances subies au quotidien pendant longtemps, peut-être plus longtemps que le criminel qui vous a mis dans ce pétrin.

Ainsi, il faut se demander si la justice réparatrice, par exemple, ne pourrait pas faire davantage pour les victimes. Chose certaine, la réflexion du système de justice à ce chapitre ne fait que commencer.

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