À son plan de relance économique de 787 millions $, le président Obama y avait inclus des mesures visant à mieux protéger les dénonciateurs, pour éviter la mauvaise gestion et la fraude dans la distribution de ces milliards de dollars de deniers publics destinés à sauver les emplois et les entreprises.

Toutefois, ces mesures de protection des dénonciateurs proposées par le président Obama et adoptées à l'unanimité par la Chambre des représentants, n'ont pas été retenues dans le projet amendé que le président Obama a dû finalement signer mardi parce le Sénat américain n'y était pas favorable. C'est une évidence que le lobby américain anti-dénonciateurs y est encore très puissant et il a convaincu le Sénat de ne pas y donner suite.

Le régime de dénonciateurs est en place depuis plus de vingt ans aux États-Unis et il touche les secteurs privé et public. La loi a subi plusieurs modifications au fil des ans et des cas célèbres de dénonciation ont levé le voile sur des scandales financiers comme ceux touchant les entreprises Exxon, ou le FBI.

Ces mesures présentées par le président Obama devaient permettre à des dénonciateurs de recourir à d'autres tribunaux que celui mis en place aux États-Unis pour les dénonciateurs, une cour qui leur est peu favorable, selon les experts. Le plan devait également resserrer les règles touchant la classification de documents secrets, et il devait mettre un terme aux pressions exercées sur les dénonciateurs pour qu'ils mettent fin à leurs plaintes.

Au Canada, les groupes de défense des droits des dénonciateurs dans la fonction publique fédérale voient d'un bon oeil la volonté du président Obama de vouloir protéger encore davantage les dénonciateurs.

Espoir au Canada

Le directeur exécutif de Federal Accountability Initiative for Reform (FAIR), David Hutton, le message du président Obama vient raviver en quelque sorte l'espoir de voir un jour le Canada mettre en place un régime qui protège efficacement les dénonciateurs d'actes répréhensibles dans les secteurs public et privé.

Contrairement aux États-Unis, l'expérience canadienne dans le domaine de la protection des dénonciateurs est relativement récente. Et c'est à la suite du scandale des commandites, par exemple, que le gouvernement fédéral a adopté une loi que les dénonciateurs juge peu contraignante et efficace. Pour preuve, ils soulignent que le bureau du commissaire n'a pas été en mesure de trouver un seul cas d'actes répréhensibles pendant sa première année.