Joint à Québec, hier, le président du comité d'appel, Yvon Savard, a dit s'attendre à ce que la date de la prochaine élection soit rendue publique dans le cours de la semaine prochaine, tout comme la nomination du nouveau président d'élection qui sera appelé à succéder à Me Pierre Spain. L'élection devrait avoir lieu 45 jours après que le processus aura été enclenché.

À la suite de l'élection du 13 juin, le comité d'appel avait reçu d'un électeur, Denis Saint-Aubin, et de deux candidats défaits, le conseiller sortant Christian Trottier et un nouveau candidat, Jacques Bernard, trois documents assermentés accompagnés du dépôt réglementaire de 200 $.

Dans chacun de ces documents, selon M. Savard et les deux autres membres du comité d'appel, Diane M'Sadoques et Dave Bernard, les appelants soulevaient plusieurs points et estimaient que les motifs invoqués justifiaient, selon eux, de contester autant les résultats que la validité même de l'élection.

Après avoir analysé le contenu de ces trois documents de contestation, le comité d'appel a reconnu que deux des motifs allégués par l'un des trois appelants étaient fondés. Ces deux motifs étaient à l'effet qu'il y aurait dû y avoir une élection générale plutôt qu'une élection partielle et de plus, qu'un des quatre postes de conseiller aurait dû être comblé par un non autochtone conformément à l'article 2.1 du Code électoral.

En conséquence, les membres du comité d'appel en sont venus à la conclusion qu'en vertu du Code électoral (article 8.7 b), ils se voyaient dans l'obligation de prendre la décision qu'ils ont prise.

Un des contestataires, Jacques Bernard, avait allégué qu'étant donné que le chef Raymond Bernard et les quatre conseillers avaient été élus, selon la loi sur les Indiens, pour un mandat de deux ans, ils devaient tous allés en élection.

Or, lors de l'élection du 13 juin, seulement trois conseillers s'étaient soumis à l'élection, soit Kevin Bernard, Christian Trottier et Lucien Milette. Le chef Raymond Bernard et l'autre membre du conseil, Nayan Bernard, n'avaient pas été soumis au processus électoral, leur mandat ayant été prolongé de deux ans.

Étant donné l'annulation de l'élection du 13 juin, il a été convenu que les cinq membres du conseil sortant devaient rester en place jusqu'à ce que les résultats du nouveau scrutin soient connus.

En plus d'annuler l'élection, le comité d'appel a formulé plus d'une demi-douzaine de recommandations au Conseil de bande, estimant que «certaines irrégularités dans le processus commandaient qu'on y remédie lors d'une prochaine élection».

Après les élections prévues à l'automne, des élections partielles auront lieu en juin 2012 et en juin 2014.

Jacques Bernard s'est dit satisfait, hier, de la décision du comité d'appel, tout en spécifiant qu'il n'avait pas encore décidé s'il serait de nouveau candidat.