Selon les experts retenus par la compagnie ferroviaire, il ne fait aucun doute que la présence de ces remblais de neige aux abords du passage à niveau croisant le Chemin du petit bois à Maskinongé est la seule et unique cause du déraillement survenu le 14 mars 2005. Les deux locomotives et quatre wagons ont alors déraillés. Les plus importants dommages sont survenus à la locomotive de tête qui a été déclarée perte totale. La compagnie a accusé la municipalité de Maskinongé et son entrepreneur en déneigement Roland Croisetière d'avoir mal fait le travail en ne dégageant pas suffisamment d'espace pour permettre le passage du convoi de 109 wagons en toute sécurité.

Me Lucie Parizeau, l'avocate de la municipalité, a soutenu devant le tribunal qu'aucune obligation n'était faite à la municipalité et à son entrepreneur de dégager les ornières de la voie ferrée. «C'est du ressort de Québec Gatineau de voir au bon entretien de ses voies ferrées», a fait remarquer l'avocate en précisant qu'en seulement trois endroits sur l'ensemble des voies de la compagnie celle-ci avait conclu des ententes par lesquelles elle voyait à la supervision de cet entretien en retenant les services d'un sous-traitant. «Québec Gatineau, par certains de ses témoins, a avoué que quelque 7300 passages à niveaux étaient pris en charge par la compagnie», a souligné Me Parizeau. Ce sont là des aveux», a-t-elle insisté.

Me Parizeau a aussi fait valoir que tous les déraillements recensés entre 1998 et 2008, seuls 0,26 % pouvaient avoir parmi les causes de la neige ou de la glace et encore là comme facteur secondaire. Le juge Dufresne a pour sa part retenu que la température le jour de l'accident était de -6 degrés et qu'il était difficile de penser que les remblais de neige pouvaient être autant durcis qu'ils causent un déraillement. Pourquoi ne m'a-t-on pas fourni des études qui démontrent quelle est la capacité portante de la neige ou de la glace? a demandé le magistrat. Me David Joanisse, le procureur de Québec Gatineau n'a pu lui fournir d'explications sinon pour dire que cela crevait les yeux que ces remblais étaient la cause du déraillement.

Selon Me Parizeau, Québec Gatineau a échoué dans son obligation de prouver les faits qu'elle avance au soutien de sa requête. Quant au montant de la réclamation, la procureure de Maskinongé a dit qu'il était nettement exagéré et qu'aucun facteur de dépréciation du matériel n'avait été appliqué. Tout comme le juge Dufresne, elle a aussi retenu le fait que la réparation de la seconde locomotive, propriété de la compagnie Canadien Pacifique, aurait pu se faire dans un atelier de Montréal plutôt qu'à Winnipeg comme ce fut le cas. Me Joanisse a répliqué que rien ne prouve que les coûts auraient été moindres.

Me Joanisse a par ailleurs souligné que les voies de Québec Gatineau, sans être parfaites, étaient tout de même bien entretenues et que la veille de l'accident, les voies avaient été bien entretenues par une charrue et un balai, des équipements spécifiquement conçus pour ce travail sur les voies. Selon lui, l'entrepreneur en déneigement a été fautif en ne dégageant pas suffisamment le passage à niveau. Me Parizeau lui a répliqué que l'entrepreneur a pleinement rempli le mandat qui lui était confié et que tout le reste relevait de la compagnie de chemins de fer.

Le juge Dufresne a pris les arguments en délibéré et fera connaître sa décision dans quelques semaines.