La Cour d'appel a statué que le juge Jacques Trudel, en première instance, avait analysé minutieusement la preuve. En fait, le tribunal a conclu qu'aucun des moyens de défense présenté par M. Bendwell n'était fondé. Ce dernier avait été mandaté par le CREEQ pour gérer et faire transporter en Russie des matériaux devant servir à construire des résidences en banlieue de Moscou. Plusieurs entrepreneurs et fournisseurs québécois s'étaient regroupés pour réaliser cet important projet domiciliaire.

Mais les choses ont mal tourné. Pour diverses raisons, l'urbaniste Bendwell n'a pu acheminer dans les délais prévus les matériaux de construction. Sa prétention était à l'effet qu'une société russe avait refusé de lui remettre des actions en tierce partie de son capital-actions. Le juge avait trouvé cette défense farfelue. Dans les faits, André Bendwell s'est approprié une somme de 250 000$ avant même que la première commande soit acheminée en Russie. Cette somme, confiée par le CREEQ pour démarrer le projet russe, n'a jamais été déposée dans un compte en fiducie. Qui plus est, l'homme d'affaires avait frustré le CREEQ d'une somme de 75 000$ à titre d'honoraires. Ce comportement a mis en péril la réalisation du projet qui n'a jamais pu se concrétiser de la manière dont il avait été conçu.

Au terme de son procès, André Bendwell a été condamné à huit mois de prison ferme. La Cour d'appel a conclu que cette sentence n'était pas «manifestement inappropriée» ou «nettement déraisonnable» et que l'emprisonnement dans la collectivité n'était pas envisageable. Elle autorise cependant l'appel sur la peine. Quant à la capacité de remboursement de l'homme d'affaires, le tribunal estime qu'il serait illusoire de penser que M. Bendwell pourra remettre les sommes détournées. L'ordonnance de remboursement est ainsi annulée. Les juges de la Cour d'appel soulignent que des poursuites civiles sont déjà intentées. Pour en arriver à cette conclusion, les juges ont pris en compte le fait qu'André Bendwell est atteint du cancer, qu'il a été radié de l'Ordre des urbanistes et que son entreprise est déficitaire depuis plusieurs années.