Lundi soir, lors de la séance régulière du conseil, les élus ont adopté une résolution par laquelle la Ville établit une convention avec Centrale Taxes. La Ville met à la disposition de cette entreprise, pour l'année en cours, diverses informations contenues dans son rôle de perception.
Cette démarche a pour but de permettre à Centrale Taxes d'offrir aux contribuables les services d'accumulation, dans un compte en fidéicommis, de fonds destinés à payer les taxes foncières municipales, ou encore de paiement de celles-ci par le biais de versements égaux et consécutifs.
Centrale Taxes est une compagnie créée en 2002 et établie dans la région de Montréal. Lundi soir, le maire Yves Lévesque a indiqué que cette entreprise était reconnue par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.
«Le service qu'ils offrent est destiné aux personnes qui ne peuvent pas ou qui ne veulent pas payer la totalité du montant de leurs taxes dans les délais prescrits. Ils pourront s'inscrire auprès de Centrale Taxes et pourront ainsi soit étaler leurs paiements sur douze mois ou mettre des fonds dans un compte en fiducie pour payer la totalité des taxes de l'année suivante. Les possibilités sont nombreuses», explique Yvan Toutant, agent d'information à la Ville de Trois-Rivières.
L'entreprise, assure-t-on du côté de l'hôtel de ville, appliquera le même taux d'intérêt que celui que la Ville utilise, soit 14 pour cent. Un montant de 1,50 $ par prélèvement sera facturé aux clients qui se prévalent des services de Centrale Taxes, pour couvrir les frais d'administration.
Selon Yvan Toutant, Trois-Rivières devient la première ville à se prévaloir des services de Centrale Taxes. «Pour eux, on est peut-être une porte d'entrée dans le marché municipal. Il y a plusieurs autres villes au Québec qui sont tentées de faire affaire avec eux et ils vont observer ce qui va se passer chez nous. Même Sherbrooke, qui offre déjà le paiement en plusieurs versements, serait tentée de transférer la gestion de ces paiements à Centrale Taxes», note-t-il.
Les services de l'entreprise pourraient être offerts aux contribuables dès cette année. Le processus est assez simple: les personnes intéressées s'inscrivent directement auprès de l'entreprise mandataire et choisissent le type de service dont ils souhaitent se prévaloir.
«On pense que c'est un service qui répond à des besoins qui ont été exprimés par la population. Ça peut aider une certaine catégorie de contribuables et nous avions de la demande pour ce genre de service-là», note Yvan Toutant.
À Sherbrooke, une ville comparable à Trois-Rivières en ce qui a trait au nombre de comptes de taxes (47 000 à Sherbrooke contre 46 000 à Trois-Rivières), 1100 contribuables s'étaient prévalu du paiement étalé en 2007, alors que 1500 avaient fait de même en 2008.
«On pense que ça peut ressembler à ça chez nous. En tout cas, nous allons offrir le service et on verra bien quelle sera la réponse», conclut le porte-parole de la Ville.











