Et si on se fie au témoignage que le greffier de la Ville, Me Gilles Poulin, a livré hier devant la Commission des relations du travail, le directeur de la sécurité publique, Francis Gobeil considérait ce système de demandes d'annulations comme étant un véritable «tsunami».

Me Gilles Poulin est devenu très émotif, hier après-midi, alors qu'il évoquait la situation inconfortable dans laquelle il s'est retrouvé lors de la suspension de la greffière de la cour municipale, Me Louise Panneton, à l'automne 2007.

Au cours de cette même période, les demandes d'annulation de constats d'infraction par le cabinet du maire ou la haute direction étaient devenues un sujet épineux, qui plaçait les intervenants de la direction du greffe et des services juridiques entre l'arbre et l'écorce.

Devant la Commission des relations du travail, Louise Panneton tente de démontrer que son congédiement par la Ville est dû au fait qu'elle a toujours refusé de donner suite aux demandes politiques d'annulation de constats.

«La réflexion que je me suis faite, quand j'ai vu ce qui se passait avec Mme Panneton, c'est que c'était moi le prochain sur la liste», a avoué le greffier de la Ville et supérieur immédiat de Mme Panneton entre 2004 et 2007, Gilles Poulin. Devenant soudainement émotif, celui-ci a fondu en larmes et a repris avec difficulté la poursuite de son témoignage.

«Il n'y a pas personne qui sait ce que j'ai vécu en voulant être un employé loyal, intègre et honnête. J'ai voulu protéger le procureur de la Ville. J'ai voulu mettre le maire et son entourage en garde contre ce à quoi ils s'exposaient en agissant de la sorte. Je sentais que je n'avais plus le soutien du directeur général de la Ville dans ce dossier-là», a relaté Me Poulin.

On a même pu apprendre, hier, que Me Poulin, qui cumule les fonctions de greffier et de directeur des services juridiques, a décidé en 2007 d'aller voir le directeur de police, Francis Gobeil.

«Je suis allé le voir avec les dossiers de demandes d'annulation de constats et je lui ai dit: «Tu me connais depuis vingt ans, dis-moi si je suis dans le champ». Il a regardé ça et il m'a dit: «Tu as un tsunami entre les mains. Qu'est-ce que tu vas faire avec ça?»», a poursuivi Gilles Poulin. Jusqu'à maintenant, aucune suite, sur le plan judiciaire, n'a été donnée.

Pourtant, dans une note de service qu'il a remise au procureur de la Ville, Me Mario Boisvert, le greffier a cru bon rappeler les règles très strictes qui entourent l'annulation des constats. Les motifs politiques sont évidemment exclus de la grille d'analyse pouvant conduire à une annulation.

«Me Boisvert n'était peut-être pas conscient que ce qu'il faisait s'apparentait peut-être à de l'entrave à la justice», a remarqué Gilles Poulin.

Celui-ci a d'ailleurs expliqué à la Commission qu'il a cru qu'il était de son devoir d'intervenir auprès du dg, du maire et du procureur de la Ville dans le dossier de l'annulation des constats. Initialement, le directeur général semblait partager l'indignation du greffier.

«Lui-même était scandalisé par cette pratique-là. Il me disait que ça n'avait pas de bon sens. Mais quand est venu le temps de sensibiliser le maire sur la question, j'ai senti que M. Byette prenait ses distances», a raconté le principal témoin.

Il a aussi été permis d'apprendre que l'intransigeance du greffier dans le dossier des constats d'infraction lui a valu des menaces de la part du directeur de cabinet du maire à l'époque, Claude Touzin.

Enfin, il a été permis d'apprendre que plusieurs dizaines de constats - principalement pour le stationnement mais aussi pour le règlement d'arrosage - ont été soumis au procureur de la Ville pour annulation.

L'identité des contrevenants et le contenu exact des constats ne peuvent être dévoilés puisqu'une ordonnance de non-divulgation a été émise par la commissaire Line Lanseigne. On sait par contre que certaines de ces demandes provenaient du cabinet du maire, du directeur général et d'au moins une autre direction de la Ville pour des contraventions données dans le cadre d'un événement majeur du centre-ville.

Des sources internes à l'hôtel de ville confirment que la pratique a continué et que des demandes d'annulation par intervention politique sont toujours acheminées au procureur de la Ville.