Une enquête sur la Sécurité publique réclamée

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La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPPMQ)... (Photo: Ève Guillemette)

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Photo: Ève Guillemette

Paule Vermot-Desroches

Paule Vermot-Desroches
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) La Fédération des policiers et policières municipaux du Québec (FPPMQ) vient d'adresser une demande au ministre de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, afin qu'il ouvre une enquête sur les agissements de la Sécurité publique de Trois-Rivières en lien avec le dossier du congédiement de l'ex-greffière Louise Panneton.

Selon ce que Le Nouvelliste a pu apprendre, la FPPMQ souhaite que le ministre fasse la lumière sur des allégations d'entrave à la justice.

La demande, qui a été adressée au ministre en date de mardi, fait référence à l'article 289 de la Loi sur la police, qui stipule que «Le ministre peut ordonner, à tout moment, qu'une enquête soit tenue ou, s'il y a lieu, reprise par le corps de police ou l'agent de la paix qu'il désigne, afin que soit examinée une allégation relative à une infraction criminelle commise par un policier ou par un constable spécial».

Joint au téléphone en début de soirée hier, le président de la FPPMQ, Denis Côté, a confirmé la nouvelle. «Nous avons des raisons de croire qu'il y a des motifs pour qu'une enquête soit ouverte. On parle quand même d'allégations d'entrave à la justice», souligne M. Côté.

Lors du témoignage du greffier de la Ville, Me Gilles Poulin, aux audiences de Louise Panneton du 11 août dernier, Me Poulin avait témoigné qu'il s'était adressé au directeur de la Sécurité publique, Francis Gobeil, en 2007 dans les dossiers de demandes d'annulation de constats d'infraction.

Le greffier avait demandé conseil à M. Gobeil qui, selon le témoignage de Me Poulin, aurait répondu: «Tu as un tsunami entre les mains. Qu'est-ce que tu vas faire avec ça». À ce jour, aucune suite sur le plan judiciaire n'aurait été donnée.

C'est notamment cette partie de témoignage qui a sonné une cloche à la FPPMQ, un organisme qui regroupe 33 associations syndicales de policiers dont celle de la Sécurité publique et représente 3145 policiers municipaux au Québec.

Évidemment, l'organisme ne vise personne en particulier dans sa demande d'enquête, mais estime que si une telle enquête devait se tenir, elle se tournerait forcément du côté des hauts dirigeants de la Sécurité publique.

«Si on s'attend à un comportement irréprochable de la part des policiers salariés sur le terrain, nous estimons qu'il doit en être de même pour les dirigeants», martèle Denis Côté.

Lorsqu'on lui fait remarquer qu'il n'a pas encore été prouvé que des demandes d'annulation de certains constats étaient directement liées au congédiement de Louise Panneton, M. Côté déclare que peu importe les conclusions de la commission, des faits inquiétants ont tout de même été soulevés.

Denis Côté rappelle que la conséquence liée à la culpabilité d'un policier quand il y a entrave à la justice est la destitution du policier en question.

«On s'attend à une rigueur exceptionnelle de tous les policiers. Quand il y a une infraction, il doit y avoir une conséquence», commente M. Côté.

Ce dernier n'était pas en mesure de dire à quel moment il recevrait une réponse, positive ou négative à savoir si une enquête serait tenue.

«Si, en bout de ligne, on nous dit que tout a été fait selon les normes, ce sera tant mieux. Mais au moins, la vérification aura été faite», ajoute Denis Côté.

Il n'a pas été possible de joindre le directeur de la Sécurité publique, Francis Gobeil, hier soir, pas plus que le maire Yves Lévesque.

 

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