Les règles d'indemnisation demeurent les mêmes

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Nancy Massicotte

Nancy Massicotte
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Que les travailleurs de la santé aient été vaccinés ou non contre la grippe A (H1N1), les règles d'indemnisation usuelles s'appliquent s'ils contractent le virus, tant sur le plan de l'assurance-salaire que de la Commission de la santé et de la sécurité au travail.

C'est du moins ce que soutiennent des représentants de l'Agence de santé de la Mauricie et de la CSST.

«La vaccination n'est pas obligatoire. La personne qui oeuvre dans le réseau de la santé et qui contracte le virus sera donc indemnisée selon sa convention collective ou son contrat de travail», a précisé Yves Beaubien, conseiller ressources humaines réseau à l'Agence.

En d'autres mots, le travailleur de la santé du réseau qui devra s'absenter du travail en raison du virus aura droit comme d'habitude à l'assurance-salaire après les cinq premiers jours d'absence, qui auront été puisés dans sa banque de congés de maladie.

À la CSST, on rappelle là aussi que les règles n'ont pas changé avec la pandémie.

«On indemnise les cas d'influenza contracté en milieu de travail depuis des années. Les façons de faire demeurent les mêmes avec la grippe A (H1N1) mais l'employé doit cependant prouver qu'il a contracté le virus dans son milieu de travail», a pour sa part expliqué Alexandra Reny, porte-parole de la CSST.

En effet, plusieurs travailleurs du réseau de la santé se demandent s'ils seront indemnisés ou même s'ils sont admissibles aux prestations de la CSST en cas d'absence du travail pour cause de grippe A (H1N1), surtout s'ils n'ont pas été vaccinés.

Il faut dire qu'à la mi-octobre, certaines informations véhiculées par les médias laissaient croire que le ministre de la Santé et des Services sociaux, le Dr Yves Bolduc, projetait de pénaliser le personnel qui refuserait d'être vacciné contre la grippe A (H1N1) en les retournant à la maison sans salaire.

Or, après vérifications auprès du bureau du ministre, les travailleurs du réseau de la santé n'ont aucune obligation de se faire vacciner. S'ils contractent le virus, ils seront payés selon les règles prévues dans leur convention collective.

«Il est cependant possible que certains travailleurs non vaccinés, oeuvrant dans les urgences, aux soins intensifs ou en néonatalité, se voient proposer une réaffectation dans un autre secteur moins à risques. Si l'offre est refusée, l'employeur pourrait alors lui suggérer de prendre un antiviral comme le Tamiflu. Si l'employé refuse de nouveau, il pourrait alors être retourné à la maison sans salaire», a indiqué Marie-Ève Bédard, attachée de presse du ministre Bolduc.

Les travailleurs de la santé ne sont donc soumis à aucune obligation de vaccin mais ils devront toutefois porter les équipements fournis par l'employeur comme les masques et les gants et par le fait même respecter les protocoles de sécurité en vigueur dans leur établissement.

Et s'ils devaient malgré tout tomber malade, ils disposeront de sept jours pour obtenir une attestation médicale et non plus de trois jours et ce, afin de ne pas engorger le système sans raison et de contaminer d'autres personnes.

Il est à noter d'ailleurs que la Santé publique demande à tous les employeurs de la région, peu importe le secteur d'activité, de faire preuve de la même souplesse envers les employés qui sont atteints de la grippe A (H1N1) et de ne pas demander de certificat médical avant sept jours.

Quant au travailleur qui voudrait recevoir les indemnités de la CSST et non l'assurance-salaire, il devra prouver qu'il a bel et bien contracté le virus dans son milieu de travail et non dans la communauté.

À ce jour, depuis mai 2009, seuls 10 travailleurs du Québec, tout secteur d'activité confondu, ont été indemnisés par la CSST en lien avec la grippe A (H1N1).

La seule exception s'applique aux femmes enceintes qui peuvent en effet se prévaloir du programme

«Pour une maternité sans danger» et être indemnisées par la CSST. Depuis la fin avril 2009, 1609 femmes au Québec se sont prévalues de ce programme. Ce sont surtout des enseignantes et des travailleuses de la santé.

Enfin, en ce qui concerne les paramédics, des discussions sont toujours en cours pour que les mêmes mesures s'appliquent à cette catégorie d'emploi.

 

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