Après avoir remis en question la preuve présentée par la Ville et après avoir rappelé que l'affaire des demandes d'annulation de constats d'infraction constituait un élément déterminant du congédiement de sa cliente, Me Gilles Grenier a réitéré sa demande de voir celle-ci réintégrée dans ses fonctions.

«À partir du 27 juin 2007, il y avait suffisamment d'éléments reliés aux constats d'infraction pour décider de s'en prendre à Louise Panneton. Si on l'avait congédiée uniquement sur la base de sa position par rapport aux demandes d'annulation, ça n'aurait pas été très approprié. Mais la vie a été favorable à l'employeur. Quelques événements se sont produits et ils s'en sont servis», a mentionné Me Grenier.

Celui-ci s'est d'ailleurs défendu d'avoir élaboré quelque «théorie du complot» que ce soit.

«Mais je me demande toujours pourquoi, entre le 5 juin et le 15 octobre 2007, ma cliente est devenue paria. Est-ce que c'est dû uniquement aux événements que ma collègue a présentés et pour lesquels plusieurs personnes sont venues témoigner? Si ç'avait été seulement ça, la Ville ne l'aurait pas congédiée. On n'est pas dans une situation de destitution», a-t-il poursuivi.

Le procureur de Louise Panneton a d'ailleurs consacré une bonne partie de sa plaidoirie à démolir le rapport de la direction des ressources humaines du 2 novembre 2007, qui faisait état de reproches envers l'ex-greffière de la cour municipale. Les informations contenues dans ce rapport, a-t-il dit, n'ont pas été validées quant à leur véracité.

«Ce rapport-là n'a pas de bon sens. Ça n'a pas d'allure. On a essayé de faire des ponts avec le climat de travail qu'il y avait en 2005 et 2006. On a regardé un seul côté de la médaille. On donne le crédit de la vérité à 100 pour cent aux employées», a déploré le procureur.

Me Grenier a relevé que la preuve présentée au cours des audiences n'a pas permis de faire de liens entre le contenu du rapport et ce qui se passait vraiment à la cour municipale sous le règne de Louise Panneton.

Sa cliente, a-t-il insisté, n'a pas imposé de règles strictes, n'a pas épié ses employées, ne s'est pas acharnée sur elles, n'a pas cherché à contrôler leur rendement et n'a pas fait de gestion abusive.

«Et je fais remarquer aussi qu'aucune des employées n'a fait la démonstration que Louise Panneton a manifesté du mécontentement quant à leur prestation de travail.»

Quant au «ton» reproché à Louise Panneton, il y a clairement eu, selon son procureur, de l'exagération. «Si ma cliente avait eu un ton accusateur, méprisant, insistant et colérique de façon quotidienne et répétée, ce serait une enragée. Personne n'est venu dire ici que c'est une enragée», a-t-il fait remarquer.

Me Grenier a par ailleurs insisté sur la crédibilité de Louise Panneton lorsque celle-ci a témoigné pendant cinq jours. «Je pense qu'elle a été d'une très grande cohérence. Elle a livré un témoignage posé, serein, complet, constant et tout à fait crédible», a-t-il insisté.

Enfin, il a réitéré la demande de sa cliente qui, en déposant quatre plaintes à la Commission des relations du travail, souhaitait être réintégrée dans ses fonctions. La réintégration, selon lui, n'est pas du tout impossible avec les employées. Et quant aux difficultés qui pourraient survenir avec certains autres cadres, il estime qu'il ne s'agit pas d'un empêchement majeur pour la Ville.

La loi prévoit que les cadres municipaux ont un recours particulier pour la réintégration, qui les met à l'abri de l'hostilité que pourraient avoir certains élus.

La cause en délibéré

Après 27 jours d'audiences réparties sur 13 mois, les représentations dans le dossier des plaintes pour congédiement de Louise Panneton se sont terminées hier, à Québec. La commissaire Line Lanseigne a pris la cause en délibéré et devrait rendre une décision d'ici 90 jours.

Après que les procureurs des deux parties eurent complété leurs plaidoiries, la commissaire a tenu à les remercier pour leur professionnalisme et pour la collaboration dont ils ont fait preuve dans ce «dossier de longue haleine». Elle s'est dite consciente de la somme de travail que ce dossier a représenté pour chacune des parties.

La commissaire devra donc statuer sur les quatre plaintes déposées par Louise Panneton. Hier, l'avocat de cette dernière a dû préciser le cadre dans lequel étaient présentées les deux plaintes pour harcèlement psychologique. Il a notamment fait allusion aux pressions que sa cliente a subies et aux obstacles qu'elle a soudainement rencontrés dans sa gestion.

L'avocate de la Ville, Me Kathleen Rouillard, a pour sa part conclu en demandant à la commissaire de faire preuve de prudence lorsqu'elle aura à apprécier la plaidoirie de son vis-à-vis. «Il excuse Mme Panneton. Il excuse son comportement. Il met en doute la sincérité des témoins», a évoqué la procureure. Celle-ci, par ailleurs, a porté à l'attention de la commissaire le fait que le harcèlement allégué par Louise Panneton pourrait s'apparenter à de la victimisation, ce qu'a réfuté l'avocat de la plaignante.

Enfin, la décision demeure attendue pour voir quelle importance sera accordée aux demandes d'annulation de constats d'infraction, dont il a été abondamment question et qui, selon l'avocat de Louise Panneton, constituaient un motif occulté du congédiement.

«Vous n'avez pas à juger si c'est criminel ou non l'affaire de l'annulation des constats d'infraction. Mais vous devez considérer que ça a créé une pression considérable sur ma cliente», a conclu Me Grenier.