On y apprend qu'une douzaine de propriétaires entendent prendre les démarches nécessaires afin d'intenter un recours par procuration.

Une rencontre sera tenue prochainement à ce sujet entre les victimes et un avocat spécialisé dans ce genre de dossier, Me Pierre Soucy de Trois-Rivières.

Les victimes en profiteront pour former officiellement un comité. Ce comité s'annonce d'ailleurs très proactif. Il déposera en effet une pétition dès le lundi, 7 décembre, à l'Hôtel de Ville de Trois-Rivières afin de sensibiliser les élus à la situation. Tous les propriétaires victimes sont d'ailleurs conviés à cette rencontre.

Les victimes demandent toujours à la Ville de Trois-Rivières de faire preuve de souplesse et d'ajuster leurs taxes à compter de la date de dénonciation du vice de construction. La Ville, rappelons-le, a déjà dit qu'elle ne pourrait le faire, même si elle le voulait, puisque c'est contraire à la Loi sur la fiscalité municipale.

Finalement, les victimes proposeront la formation d'un comité de travail réunissant la Ville, l'APCHQ, le ministère des Affaires municipales et bien entendu, les citoyens aux prises avec le problème.

Une caisse de brochures

La Régie du bâtiment, de son côté, enverra, d'ici peu, une caisse de brochures à son bureau régional de Trois-Rivières à l'attention des propriétaires de maisons neuves aux prises avec un problème de pyrite et de pyrrhotite dans leurs fondations.

Intitulée «Les mesures à prendre si vous avez une réclamation», cette brochure permettra aux victimes de mieux comprendre la Garantie des maisons neuves de l'APCHQ et les actions qu'elles doivent entreprendre pour la faire honorer.

«Les gens sont un peu confus au niveau du plan de garantie», remarque Marjolaine Veillette de la direction de communications à la Régie du bâtiment.

Or, rappelle-t-elle, les propriétaires ont des délais à respecter.

«Ils ont six mois à partir de la connaissance d'un problème. Il faut qu'ils gardent la preuve comme de quoi ils ont avisé l'entrepreneur et le Plan qu'ils ont un problème. Et il faut qu'ils gardent une trace de ça. Une fois que le Plan a donnée sa réponse, ils ont 30 jours pour contester la décision», dit-elle.

C'est ce genre d'information que contient cette brochure.

En plus de se prévaloir dans les délais requis de leur Garantie des maisons neuves, certains propriétaire devront de toute évidence recourir aux tribunaux pour des pertes qui ne sont pas couvertes par leur Garantie, explique Mme Veillette.

Signes visibles

Seulement vingt pourcent des 220 maisons examinées par la Garantie des maisons neuves de l'APCHQ n'ont aucun signe visible, pour l'instant, de détérioration causée par la pyrite ou la pyrrhotite. Parmi les 25 maisons où la Garantie a prélevé des carottes dans les fondations, seulement deux ne présentaient aucun problème, précise le directeur de la Garantie, Bruno Nantel.

La Garantie croit que les travaux conservatoires visant à prévenir l'infiltration d'humidité dans les résidences affectées d'ici les vrais travaux de correction devraient être terminés avant Noël. Quand aux travaux de réfection des fondations défectueuses, ils seront amorcés à l'été 2010, peut-être même dès le printemps, dit-il.

Certains propriétaires détenteurs d'une Garantie des maisons neuves ont décidé malgré tout d'effectuer des démarches pour faire faire leur propre carottage. Quelques-uns ont appellé chez Qualitas, une firme spécialisée dans ce genre de travaux, à Trois-Rivières, afin de demander des analyses de leur béton. Michel Jodoin, le directeur principal de cette entreprise, leur conseille plutôt d'attendre le rapport de l'APCHQ. «Il y quand même des coûts importants à ça pour arriver aux mêmes conclusions», fait-il valoir.

Ce n'est d'ailleurs pas Qualitas qui fera le carottage et les analyses pour la Garantie des maisons neuves, mais une entreprise de Montréal, précise-t-il.

Si les gens voient une fissure dans leur fondation, suggère M. Jodoin, leur réflexe doit être de s'informer quand le béton a été coulé et d'où il provenait. «Les dates sont importantes», dit-il.

Et après 5 ans?

Plusieurs propriétaires qui ont été construits en 2004 et 2005 n'ont encore aucun symptôme de fissures de fondations. Ils se demandent actuellement s'ils ont des recours car ils craignent que les fissures commencent à se manifester dans 10 ou 15 ans, soit bien après la fin de leur garantie.

La réponse à cette question n'est pas encore claire.

Le règlement sur la Garantie des maisons neuves parle «de réparations de vices de conception, de construction et de réalisation et les vices de sols au sens de l'article 2128 du Code civil qui apparaissent dans les 5 ans  suivant la fin des travaux», explique Marjolaine Veillette de la direction des communications de la Régie du bâtiment.

«La Garantie parle de vices de construction apparus dans les cinq ans. Il y a vraiment une dimension visuelle qui est attachée à ça», explique de son côté Bruno Nantel. En théorie, si aucune détérioration ne se manifeste après 5 ans, la Garantie ne pourra intervenir plus tard.

Toutefois, «il y a un travail juridique sur la portée du mot «apparu», on en est conscient», dit-il. «Dans le dictionnaire, le mot «apparu», c'est assez visuel, ajoute M. Nantel. «Maintenant, si l'on voit que la jurisprudence indique que c'est autrement que ça doit être interprété, à ce moment-là, on pourra prendre des dispositions différentes», nuance-t-il.

À ce chapitre, M. Nantel conseille donc à ces propriétaires de dénoncer le problème potentiel à l'entrepreneur et à la Garantie. Ensuite, si la décision de la Garantie ne répond pas à leurs attentes, les propriétaires pourront eux mêmes retenir les services d'un laboratoire et porter la décision de la Garantie en arbitrage.