Toute cette histoire remonte au 11 décembre 2008. Alors que les négociations en vue d'une nouvelle convention collective étaient de plus en plus périlleuses, les syndiqués avaient accentué la pression et fait part de leurs doléances lors d'un rassemblement effectué devant l'établissement scolaire.
À l'époque, le mot d'ordre syndical conseillait le port du denim, en contravention à la directive interne prohibant le jeans. Cette façon de faire, révèle le jugement signé par le juge administratif Jacques Daigle, avait alors fait sourcillé la direction, qui avait par la suite émis des sanctions.
En effet, en réponse à ces gestes, plusieurs employés de l'établissement avaient dû subir des retenues salariales, ce qui avait été contesté par les instances syndicales.
Résultat: le tout s'est transporté devant la Commission, saisie de 41plaintes formulées par des membres du Syndicat de la fonction publique du Québec.
Or, depuis, les deux parties en sont arrivées à une entente, ratifiée au printemps. Mais ce litige, lui, n'avait toujours pas connu d'issue avant la décision rendue le 28janvier dernier.
Par ailleurs, cette dernière est claire, concluant que «porter un jeans à l'encontre d'un politique manifeste de l'employeur n'est pas un geste illégal, même si, certes, cela constitue un irritant pour ce dernier. Mais n'est-ce pas là l'une des caractéristiques d'un moyen de pression exercé dans le cadre d'une négociation?»
Pour justifier sa position, le magistrat estime que le port du jeans constitue une activité syndicale au sens de l'article 3 du Code du travail.
Le juge Daigle observe également que «le moyen de pression du SFPQ a été exercé de façon paisible, sans actes de violence ou de menaces et sans causer de dommage, ni à l'école ni à autrui».
En conséquence, l'École nationale de police est contrainte de dédommager certains de ses employés, du moins dans les dossiers pour lesquels jugement a été rendu.
Notons qu'il est toujours possible pour l'institution de porter la cause en appel.
Partager :
