Le conseiller du district du Carmel, André Noël, a proposé un amendement à la résolution par laquelle le conseil a embauché M. Giguère pour assurer l'intérim au poste de vérificateur. Déjà, la Ville de Trois-Rivières ne respectait pas les dispositions prévues par la loi puisqu'elle n'avait toujours pas nommé de vérificateur depuis le départ à la retraite de Jean-Yves Martin.

M. Noël souhaitait que la Ville lance immédiatement un appel de candidatures pour que le prochain vérificateur en titre puisse entrer en fonction le plus rapidement possible. «La nomination de M. Giguère par intérim permet au moins d'entrer dans la légalité, mais il faut envisager l'embauche du prochain vérificateur de façon plus sérieuse. Je trouve ça malheureux qu'on n'ait pas eu les discussions sur celui qui va occuper ce poste pour les sept prochaines années», a déploré le conseiller.

La Ville, on le sait, a toujours l'intention de confier le poste de vérificateur à l'actuel directeur général adjoint et ancien directeur des finances et de l'administration, Alain Brouillette. Une réorganisation de la direction des finances l'a expédié au poste de dg adjoint en attendant une nomination comme vérificateur.

«Je ne mets pas en doute les compétences d'Alain Brouillette, mais je me questionne sur sa capacité à occuper cette fonction-là avec l'objectivité requise», a-t-il mentionné, en faisant allusion au fait que M. Brouillette est actuellement très proche de l'administration municipale et qu'il connaît bien les intervenants et les procédures.

Au sujet de ce risque potentiel de conflit d'intérêts, André Noël a brandi un article de la Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, qui aborde la question des vérificateurs généraux municipaux. «On explique de façon assez claire qu'aucun ancien trésorier n'aurait l'indépendance nécessaire pour remplir cette fonction», résume André Noël.

Le maire Yves Lévesque a indiqué que la résolution d'hier soir ne concernait que l'embauche d'un vérificaeur temporaire. «On verra à autre chose par la suite», a-t-il simplement mentionné.

La résolution concernant l'embauche de Réjean Giguère a été adoptée à neuf voix contre sept, ce qui a inévitablement fait ressortir la question du nombre de voix nécessaires. La Loi sur les cités et villes mentionne qu'il faut les deux tiers des voix pour la nomination d'un vérificateur général mais demeure vague sur le nombre requis pour la nomination d'un vérificateur intérimaire.

Or, la Ville de Trois-Rivières a demandé un avis juridique au cabinet Bélanger Sauvé et celui-ci est formel: la majorité simple suffit pour un vérificateur intérimaire. Des conseillers, comme André Noël, Sylvie Tardif, Alain Croteau et Françoise Viens, ont remis en question cette façon de faire sans savoir véritablement si la Ville était dans la légalité. «Nous on pense que c'est légal. Si ça ne l'est pas, le ministère interviendra», a tranché Yves Lévesque.

André Noël a déploré le fait que le maire et le directeur général aient trouvé le temps et l'argent pour demander un avis juridique sur ce sujet, mais que les conseillers n'en avaient pas obtenu copie.