Le producteur de tomates réclame 2 M$

Des dizaines de caisses de documents, une demi-douzaine... (Photo: François Gervais)

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Des dizaines de caisses de documents, une demi-douzaine d'experts pour amorcer le débat.

Photo: François Gervais

Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Le procès entre Les Serres du Saint-Laurent (Savoura) et la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie s'est amorcé, hier matin, au palais de justice de Trois-Rivières

Savoura réclame une somme de près de 2 millions $ à la Régie, dont 320 464 $ pour des équipements qu'elle a été obligée d'ajouter ou de faire modifier afin de pouvoir utiliser le biogaz de la Régie de façon sécuritaire. Elle demande aussi 1 662 415 $ pour toutes les compensations qu'elle n'a pas reçues de la Régie depuis septembre 2009.

Ces compensations, rappelons-le, représentent la différence que la Régie devait lui verser entre le prix qu'elle aurait normalement payé pour le biogaz et le prix du gaz naturel qu'elle a été contrainte de se procurer chez Gaz Metro en attendant que les problèmes techniques se règlent.

Avant même que le procès s'amorce, le juge Edouard Martin a tenté un ultime effort de réconciliation entre les parties.

Il a d'abord reproché à ces dernières de ne pas s'être rencontrées, tel qu'il l'avait demandé, avant la tenue du procès. «J'avais demandé de négocier, la dernière fois», a-t-il rappelé sur un ton réprobateur, voyant que la recommandation n'avait pas été suivie. Le juge a rappelé qu'un procès, dans ce cas, serait coûteux. «Le litige me paraît lourd et il y a un gros danger pour les deux parties», a-t-il fait valoir.

Le juge a donc accordé 15 minutes aux parties pour tenter un ultime effort de rapprochement avant de mettre le litige sur les rails judiciaires. La rencontre s'est finalement étirée pendant plus de 45 minutes. Toutefois, malgré ce nouvel appel à la conciliation, le juge Martin n'a finalement eu d'autre choix que d'amorcer le procès.

Il faut dire que les parties étaient de toute évidence prêtes à s'affronter. Des dizaines de boîtes remplies de documents ont été disposés de part et d'autre de la salle d'audience et pas moins de six experts en champs gaziers, en combustion et en biogaz, trois pour chacun des deux clans, étaient au rendez-vous. Même la cour a son propre expert.

C'est Marie Gosselin, la présidente et directrice générale des Serres du Saint-Laurent, qui fut appelée à la barre la première. Après avoir élaboré sur les activités et la nature de son entreprise, Mme Gosselin a rappelé que parmi les six serres que son entreprise possède, celle de Saint-Étienne-des-Grès est la plus importante et celle sur laquelle elle mise le plus pour assurer le développement de ses activités.

La raison de cette importance, a-t-elle rappelé, c'est que le biogaz qu'elle espérait recevoir de manière stable des cellules d'enfouissement de la Régie ne coûte que le tiers du prix du gaz naturel. L'investissement total de Savoura réalisé à Saint-Étienne-des-Grès est d'ailleurs de 18 millions $. Le biogaz bon marché, a précisé Mme Gosselin est d'ailleurs «la seule raison pour laquelle nous nous sommes installés à Saint-Étienne.»

Mais voilà que ce beau projet connaît de sérieux ratés. En février 2009, alors que les premiers mètres cubes de biogaz entrent dans les chaudières des serres, deux explosions se succèdent. La Régie du bâtiment interdit alors à Savoura d'utiliser le biogaz pour des questions de sécurité.

L'entreprise se voit donc contrainte de procéder à de nombreuses modifications et ajouts d'équipements pour arriver à prendre le biogaz sans risque. La facture se chiffre à 320 464 $, une somme que veut maintenant se faire rembourser Savoura qui accuse la Régie de ne pas avoir fourni un biogaz de qualité tel que promis. C'est là-dessus d'ailleurs que portera tout le débat d'experts qui s'amorce.

 

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