À la demande d'un ami dont la conjointe avait maille à partir avec deux locataires, l'agent de police s'est présenté chez lesdits locataires le 2 mai 2008 pour tenter de régler le conflit et faciliter la communication.

Au cours de cette rencontre, il a recueilli une série de chèques de loyer postdatés et évoqué la possibilité d'une entente à l'amiable en vertu de laquelle les deux locataires pourraient quitter le logement.

Or, des plaintes ont par la suite été portées au Commissaire de la déontologie policière par les deux locataires qui trouvaient anormal qu'un policier en devoir intervienne au nom de la propriétaire.

Le policier a rapidement reconnu les faits. Les parties ont dès lors suggéré comme sanction une suspension d'une journée.

Il faut dire qu'il y avait plusieurs circonstances atténuantes dans cette affaire. Le comité de déontologie policière a noté que le policier n'avait pas d'antécédent, qu'il n'avait pas agi de mauvaise foi, ne cherchant qu'à rendre service et qu'il n'avait retiré aucun avantage personnel.

Son intervention n'avait causé aucun préjudice aux plaignants, ni un avantage indu à la propriétaire. Même que le policier était intervenu avec respect et courtoisie, sans abuser de ses pouvoirs.

En bout de ligne, le comité a reconnu que son intervention avait contribué à maintenir la paix entre la propriétaire et ses locataires cette journée-là en évitant un contact direct entre celles-ci. L'une des plaignantes avait même déclaré au comité: «Le policier était très gentil et très d'arrangement car il nous écoutait.»

Quant aux circonstances aggravantes, elles étaient les suivantes: l'expérience du policier, qui travaille à la Sécurité publique de Trois-Rivières depuis 1984, et le fait qu'un supérieur lui avait déconseillé sur les ondes radio de faire cette intervention pour éviter de s'immiscer dans un litige civil.

Le comité a jugé que dans les circonstances, la recommandation commune des procureurs atteignait les objectifs de dissuasion et d'exemplarité recherchés.