La chef péquiste Pauline Marois a réagi avec véhémence à l'annonce de Jean Charest, qui a opté pour une commission mixte, en partie à huis clos et en partie publique. La commission n'aura pas le pouvoir de contraindre les témoins à se présenter devant la juge France Charbonneau et les deux commissaires qui se joindront à elle.
«Sous le prétexte fallacieux de protéger la preuve et les enquêtes policières, le gouvernement se défile de ses responsabilités, a déclaré Mme Marois. La seule personne qui bénéficiera de l'immunité avec ce simulacre, c'est Jean Charest lui-même, et la seule organisation qui sera protégée, c'est le Parti libéral.»
Qualifiant la nouvelle entité d'«écran de fumée» et d'«arnaque», Mme Marois a annoncé que son parti déposera une motion de censure contre le gouvernement de Jean Charest à l'Assemblée nationale et a prévenu que ses députés ne lâcheront pas les libéraux d'une semelle au Salon bleu.
De son côté, la coporte-parole de Québec solidaire, Françoise David, a estimé que cette commission était «taillée sur mesure» pour Jean Charest et qu'il s'agissait en fait d'un «vox-pop» auquel participeront ceux qui le veulent bien.
«C'est un ticket pour tous ceux qui veulent échapper au jugement, c'est un ticket pour se défiler de la commission», a ajouté son cochef Amir Khadir, le seul député de Québec solidaire qui dispose d'un siège à l'Assemblée nationale.
François Legault, le cofondateur de la Coalition pour l'avenir du Québec, s'est lui aussi lancé dans le débat, en déclarant, par voie de communiqué, que «les pouvoirs de la commission d'enquête ne permettront pas de poser un diagnostic exact à propos du cancer qui ronge le milieu de la construction».
La deuxième opposition à Québec, l'Action démocratique du Québec (ADQ), a annoncé mercredi soir qu'elle réagirait à l'annonce du premier ministre jeudi matin.
Quant au maire de Montréal, Gérald Tremblay, il a réitéré sa demande à l'endroit du gouvernement, à qui il suggère de revoir les règles d'attribution de contrats pour éviter que les municipalités aient toujours l'obligation d'octroyer les contrats au plus bas soumissionnaire conforme.
Autres réactions
Si les syndicats ont déploré le fait que Jean Charest ait tant tardé avant de déclencher une commission, ils se sont montrés plutôt satisfaits de l'annonce faite mercredi en fin de journée.
Le président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), Louis Roy, a fait écho aux commentaires des deux partis d'opposition qui ont réagi mercredi soir. En entrevue téléphonique, M. Roy a expliqué qu'il aurait préféré que les témoins puissent être convoqués péremptoirement.
«On pense que ça aurait permis plus facilement de mettre la lumière sur les systèmes qui sont en place», a-t-il fait valoir.
Le secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) n'est pas tout à fait de cet avis.
«On n'a pas une grande inquiétude face à cet aspect-là. On pense que les acteurs majeurs de l'industrie de la construction qui seraient mis en cause auront suffisamment de pression pour venir témoigner d'eux-mêmes», a signalé Daniel Boyer, qui s'est par ailleurs réjoui que la question du financement des partis politiques ait été incluse dans le mandat de la commission.
La formule du huis clos est «intéressante» aux yeux de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ), qui a déploré dans un communiqué «que l'évolution du dossier (...) ait eu pour effet de générer des sentiments négatifs et malsains envers l'ensemble des acteurs de l'industrie, sans distinction».
Aux yeux du Conseil du patronat du Québec, le type de commission d'enquête choisi par le gouvernement est «cohérent avec les préoccupations formulées au cours des derniers mois».
En revanche, le Réseau des ingénieurs du Québec s'est questionné sur le choix du gouvernement, qui a mis en place une «solution molle et insuffisante».
«Pourquoi ne pas utiliser un cadre réglementaire qui a déjà fait ses preuves, celui de la loi sur la commission d'enquête publique?», demande son président, Yves Lavoie, dans un communiqué transmis mercredi soir.
Pas une commission au sens de la loi
L'absence de force contraignante de la commission Charbonneau en fait une entité qui s'apparente davantage à la commission Bouchard-Taylor, où les citoyens qui souhaitaient témoigner se présentaient aux audiences, fait remarquer l'ancien procureur en chef du gouvernement fédéral à la commission Gomery.
«Ce n'est pas une commission d'enquête au sens de la loi sur les commissions d'enquête, mais c'est une commission d'enquête comme on en a connu dans d'autres instances, comme la commission royale sur les autochtones ou la commission Bouchard-Taylor, qui n'avaient pas de force contraignante», a expliqué Sylvain Lussier.
Selon la législation provinciale évoquée par Me Lussier, la Loi sur les commissions d'enquête, les commissaires peuvent exiger la comparution «de toute personne dont le témoignage peut se rapporter au sujet de l'enquête, et contraindre toute personne à déposer devant eux les livres, papiers, documents et écrits qu'ils jugent nécessaires pour découvrir la vérité».
Il peut cependant y avoir certains avantages à procéder de cette façon, a exposé M. Lussier.
«Le pouvoir de contrainte assure un certain résultat, mais d'un autre côté, cette contraignabilité entraîne l'inadmissibilité de ce que ces gens-là ont dit dans des procès criminels. Il y a donc un équilibrage à faire.»
La juge France Charbonneau doit produire un rapport d'ici octobre 2013. Le document sera donc vraisemblablement déposé après les prochaines élections provinciales. La magistrate peut cependant produire des rapports intérimaires avant la date butoir fixée par le gouvernement Charest.











