Dans sa lettre, le député réclame une opinion officielle du DGE sur le fait que la Coalition pour l'avenir du Québec, mise sur pied d'abord en tant qu'organisme sans but lucratif (OSBL) s'est transformée ensuite en un parti politique du nom de Coalition avenir Québec, ce qui reviendrait à faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement.

Le député plaide que toutes les activités de la CAQ-OSBL, son financement, l'embauche de personnel et sa tournée du Québec qui avait pour but de faire la promotion de sa plateforme politique étaient en fait des activités politiques qui ont profité au parti qui allait être créé par la suite.

«Il semble clair que si l'on veut respecter l'esprit de la loi électorale, les revenus et les dépenses de la CAQ-OSBL se doivent d'être comptabilisés à même les revenus et les dépenses de la CAQ pour les exercices financiers concernés. Sinon, poursuit M. Aussant, les contournements à la loi électorale deviennent beaucoup trop faciles à mettre en place.»

La façon de faire de la CAQ permettrait en plus de ce qui est décrit plus haut, d'amener des donateurs anonymes à faire des dons deux fois et à dépasser la limite annuelle de 1000 $ par parti politique. «Des donateurs fortunés pourraient pratiquement contribuer sans limites à l'OSBL et de façon anonyme en regard du DGEQ, recréant de facto des caisses politiques occultes.»

Aussant veut donc savoir si le DGE considère que la CAQ a respecté l'esprit de la loi, s'il demandera les états financiers complets de la CAQ-OSBL afin de les adjoindre aux états financiers de la CAQ et s'il s'assurera que les donateurs n'ont pas dépassé la limite permise en donnant deux fois.

«Dans le contexte actuel où la confiance envers les élus est chancelante, il nous semble d'autant plus pertinent que le DGEQ soit extrêmement rigoureux dans l'application des lois électorales. À cette fin, il nous semble aussi qu'il ne faille pas uniquement considérer la loi au pied de la lettre, mais dans son principe et son esprit, puisque c'est souvent là qu'on peut réellement en évaluer la nécessité et l'efficacité», de conclure le député.