La juge Mayrand a déterminé que de tels paiements étaient effectués pour rembourser des services rendus, et que l'entreprise n'était pas forcée de les faire pendant qu'elle se trouve sous la protection de ses créanciers.
Conséquence? Pour la durée de sa protection contre la faillite, AbitibiBowater peut cesser de payer au moins 13 millions de dollars par mois en «cotisations d'équilibre» à ses régimes de retraite.
Les syndicats s'étaient opposés à la demande des dirigeants d'AbitibiBowater car en cas de liquidation finale de l'entreprise, les retraités et travailleurs risquent une réduction d'un quart de leurs prestations de retraite.
Et pour motiver leur opposition, les représentants syndicaux avaient rappelé que les régimes de retraite souffraient déjà d'un sous-financement évalué à 1,4 milliard $, et que l'interruption des paiements pendant la période de restructuration de l'entreprise rendrait la situation plus précaire encore.
Par contre, la décision de la juge Mayrand n'affecte pas les paiements aux retraités actuels qui continueront de recevoir les sommes dues.
En réaction à cette autorisation de suspendre les paiements qui servent à couvrir le déficit actuariel des régimes de retraite d'AbitibiBowater, le vice-président du SCEP-Québec, Renaud Gagné a déclaré que «cette décision est extrêmement inquiétante. En effet, le déficit de solvabilité va continuer de s'accumuler et, ce faisant, réduire d'autant la rente des retraités advenant une faillite. Alors même que ces retraités ont contribué toute leur vie à leur régime, ils pourraient ainsi se voir privés d'en jouir pleinement».
Pour le SCEP-FTQ, il s'agit d'une démonstration supplémentaire de la nécessité de renforcer la protection juridique des régimes de retraite que ce soit via la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou par la législation sur les régimes de retraite, «nos gouvernements doivent agir énergiquement comme nous l'avons demandé à plusieurs reprises ces derniers temps. Ce n'est pas normal que nos retraités soient considérés comme de simples créanciers ordinaires», a poursuivi M. Gagné.
Si le SCEP-FTQ s'est réjoui de sa victoire, en début de semaine, alors qu'AbitibiBowater s'est fait refuser sa demande d'annuler une bonification au régime de retraite qui devait entrer en vigueur le 1er mai, il en va autrement aujourd'hui.
«On craint que ce genre de décision donne des idées à d'autres employeurs qui ont des difficultés financières. Ce n'est pas normal, selon nous, que l'argent des retraités puissent ainsi servir à d'autres fins», a-t-il ajouté.
Les prochaines étapes pour le SCEP consistent à s'assurer de l'enregistrement de la bonification au régime de retraite qui nous a été reconnu en début de semaine (retraite à 57 ans au lieu de 58 ans) auprès de la Régie des rentes.
«Nous allons aussi voir à ce qu'AbitibiBowater verse les cotisations nécessaires afin d'assurer ce que l'on appelle le « service courant « des régimes», a indiqué M. Gagné.
En région, le représentant national du SCEP-FTQ, Claude Gagnon, tente malgré tout de rassurer les travailleurs «jusqu'à un certain point».
«On ne peut rien y faire et peut-être y a-t-il des perspectives de lumière au bout du tunnel et la chance de se rattaper à quelque part», conclut celui qui rappelle que l'enjeu touche 7500 travailleurs actifs et 8900 retraités au Québec.











