Attractions hippiques: La juge ne peut plus siéger

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Attractions hippiques: La juge ne peut plus siéger

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Photo: Sylvain Mayer

Éric Lallier
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) La juge Chantal Corriveau qui présidait les audiences dans le feuilleton judiciaire d'Attractions hippiques ne pourra plus siéger jusqu'à nouvel ordre.

Il s'agit effectivement du plus récent développement dans cette bataille devant les tribunaux qui oppose Attractions hippiques et l'Association trot et amble du Québec (ATAQ).

Telle a été la décision prise mercredi par la Cour d'appel du Québec, qui a finalement accepté d'entendre les arguments des deux parties, ce qui pour- rait mener à une récusation complète de la magistrate, en octobre.

L'ATAQ avançait que la juge Corriveau était en conflit d'intérêts, vu l'implication de son mari dans le cabinet d'avocats représentant Attractions hippiques dans ses démarches entreprises il y a un an, après que l'entreprise se soit réfugiée sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers.

Cette décision rendue par le tribunal d'appel a bien sûr réjoui les hommes à chevaux.

«Pour nous, c'est une bonne nouvelle. Ça n'allait véritablement pas», lance le président de l'ATAQ, Alain Vallières.

D'ici à ce que la cause soit entendue sur le fond, un nouveau juge sera nommé. Celui-ci devra entre autres analyser le plan d'arrangements avec les créanciers que doit soumettre Attractions hippiques le 24 août au palais de justice de Montréal.

C'est à ce moment que devrait être connu l'acquéreur en bloc des installations, dont fait partie le Sulky de Trois-Rivières. Seul l'hippodrome d'Aylmer, possiblement vendu à un promoteur immobilier, doit être exclu du pacte.

Une acceptation de ce transfert des actifs doit par ailleurs être fournie par Québec. «Le gouvernement devra s'assurer que l'offre soit bonne pour l'industrie et pas seulement pour les banquiers», martèle Alain Vallières.

Créancier

Devant la Cour d'appel, l'ATAQ a aussi eu gain de cause sur un autre point important, celui de sa reconnaissance à titre de créancier officiel.

L'organisation affirme désormais que la dette d'Attractions hippiques à son égard s'évalue à 675 000 $, ce à quoi s'ajouterait un montant d'un demi-million $ pour des paiements non effectués depuis le début des procédures légales.

 

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