La Ville de Shawinigan suit très attentivement l'évolution du dossier impliquant les deux propriétaires de cette entreprise, Anabelle Lacombe et Jacques Picard, et la Municipalité de Sacré-Coeur, située aux limites du Saguenay et de la Côte-Nord.

Au lac Gobeil, Mme Lacombe et M. Picard pratiquent des vols d'hydravions touristiques, malgré les contraintes du zonage municipal.

La Cour supérieure avait ordonné aux exploitants de cesser cette pratique, mais le 4 mars 2008, la Cour d'appel renversait cette décision.

Compte tenu de l'importance du débat, le Procureur général du Québec avait décidé de soumettre le dossier à la Cour suprême.

En octobre 2008, le plus haut tribunal au pays acceptait d'entendre la cause, ce qui surviendra ce matin, à l'ouverture de la session d'automne.

La Ville de Shawinigan s'intéresse plus particulièrement à cette affaire depuis que les propriétaires d'Aviation Mauricie ont décidé de déménager les activités aéronautiques de leur entreprise sur une autre rive au lac à la Tortue en 2007, faisant fi du règlement de zonage municipal.

La fin du processus judiciaire en cours avec Sacré-Coeur dictera la voie à emprunter.

La Cour suprême entend une autre affaire similaire aujourd'hui qui implique, cette fois, des activités qui se sont déroulées dans l'ex-municipalité de Saint-Gérard-des-Laurentides pendant les années 90.

Bernard Laferrière, un amoureux de l'aviation décédé tragiquement en avril dernier, avait aménagé une piste d'atterrissage sur une terre protégée.

La Commission de protection du territoire et des activités agricoles lui avait ordonné de cesser ces activités, de remettre le terrain en état d'être cultivé et de démolir le hangar à avions.

Le Tribunal administratif du Québec, la Cour du Québec et la Cour supérieure avaient maintenu cette ordonnance. Encore une fois, la Cour d'appel avait renversé cette décision en mars 2008.

La Canadian Owners and Pilots Association a décidé de prendre le relais dans cette affaire, à la suite du décès de M. Laferrière.

Dans les deux cas, le plus haut tribunal au Québec estime que la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles ou un règlement de zonage municipal sont inopposables à une activité aéronautique. «Seule l'autorité fédérale a voix à ce chapitre», indiquait le jugement rendu l'an dernier.

La Ville de Shawinigan ne partage évidemment pas cet avis et elle l'a fait savoir dans le mémoire rédigé pour l'audience de ce matin.

«Nous apportons un support à l'argumentation du Procureur général du Québec», précise François St-Onge, directeur des communications.

«Nous avons à gérer une réglementation de proximité avec les citoyens et nous aimerions que le Parlement fédéral tienne compte de cela. Quand un aérodrome s'installe à quelque part, les gens interpellent la Municipalité. Sans vouloir restreindre la portée constitutionnelle des juridictions fédérales, nous disons qu'il devrait y avoir des adaptations, par exemple dans des cas où la protection du territoire agricole entre en jeu.»

Witold Tymowski, agent juridique à la Cour suprême du Canada, indique que les appelants bénéficieront d'une heure chacun pour exposer leurs arguments. Par la suite, les intimés disposeront de la même période.

L'audition devrait donc durer environ quatre heures.

«La décision peut être rendue immédiatement après, mais c'est très rare», précise M. Tymowski. «Normalement, ça prend entre quatre et six mois.»