Mercredi, la Cour d'appel du Québec a rejeté les requêtes formulées par Saguenay et l'Immobilière et, de ce fait, maintenu le jugement de première instance. La Ville avait soixante jours pour s'adresser à la Cour suprême du Canada, mais a décidé de procéder rapidement. Hier, les membres du conseil exécutif de Saguenay ont voté unanimement en faveur de ce choix.

La Ville de Saguenay estime que la dissidence exprimée par le juge Jacques Chamberland, qui souhaitait infirmer le jugement de première instance, «justifie» la décision de la ville et «mérite» que l'affaire soit portée devant la Cour suprême du Canada. «Il paraît que le gros du travail est déjà fait par nos avocats alors ça ne coûtera pas extrêmement plus cher de porter la cause devant la Cour d'appel du Canada. Dans l'ensemble, les frais juridiques ne coûtent pas plus cher qu'avant la fusion. On fait attention», affirme Jean Tremblay. Les frais d'avocats de la Ville ont maintenant atteint 1,1 M$ dans ce dossier.