Avant-hier, des policiers avaient laissé entendre à un journaliste du Quotidien la possibilité de telles poursuites.

L'adolescent a conduit un motocross et franchi le boulevard Saint-Jean-Baptiste à l'intersection du chemin du Plateau situé aux limites des arrondissements de La Baie et de Chicoutimi.

« Ce n'est pas parce que tu laisses conduire une moto que tu es coupable de négligence criminelle. Tout dépend des circonstances», croit Me Fradette qui soutient que la DPCP devrait détenir beaucoup plus d'éléments probants sur la négligence alléguée, les encouragements, les avertissements d'autrui dans son analyse.

Le Code criminel définit la négligence à l'article 219 : « Est coupable de négligence criminelle quiconque, soit en faisant quelque chose, soit en omettant de faire quelque chose qu'il est de son devoir d'accomplir, montre une insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui».

L'insouciance téméraire s'évalue comme étant le comportement qui démontre un écart marqué par rapport à la conduite d'un parent raisonnablement prudent.

« Tout est affaire de circonstances. La Couronne évitera d'accabler des parents qui vivent déjà le deuil de leur enfant, à moins que les circonstances démontrent un comportement tel qu'il doit être dénoncé. »

Plusieurs parents posent des gestes ou omettent d'en poser, ce que d'autres parents peuvent réprouver. Ainsi, un parent peut laisser le volant d'une auto ou d'un bateau à un jeune qui n'a pas de permis, à condition d'exercer une surveillance constante.

« Ou a eu le cas d'un parrain qui avait acheté un VTT jouet dans un Canadian Tire. L'enfant a perdu le contrôle du véhicule et s'est dirigé dans un fossé. On ne l'a pas accusé. Ce fut aussi le cas pour un père qui avait oublié dans sa voiture l'enfant qu'il devait amener à la garderie avant le travail. À la fin de la journée, l'enfant avait suffoqué. Là encore, on ne l'a pas fait. Par contre, la Couronne n'a pas retardé la mise en accusation d'une mère qui avait laissé un nouveau-né par terre en présence de deux Huskies qui l'ont déchiqueté. »

La négligence criminelle causant la mort est punissable d'emprisonnement à perpétuité. Une accusation parmi les plus graves et aussi les plus difficiles lorsqu'il est question d'établir la preuve.

Le décès du jeune Dave Villeneuve, survenu sur la voie publique, sera traité par la Société de l'assurance automobile du Québec de la même façon que s'il était en règle. Le civiliste Éric Le Bel rappelle que la SAAQ indemnise les victimes et leur famille, peu importe leur responsabilité. Il en est tout autrement pour le règlement des dommages matériels à autrui qui est du ressort des assurances en responsabilité de chaque propriétaire de véhicule impliqué dans un accident. « Si la conductrice du VUS qui a frappé l'adolescent et le propriétaire de la moto sont assurés, le partage sera fait selon la convention des assureurs. Par contre, le propriétaire de la moto pourrait éprouver de la difficulté avec son propre assureur s'il a laissé sciemment un jeune conduire un véhicule sans permis ni attestation nécessaires. «

« S'il n'y avait pas d'assurance ou si l'assureur refuse de prendre parti parce que le propriétaire a donné la moto au jeune, il pourrait devoir assumer personnellement les coûts matériels découlant de l'accident.»

Me Le Bel invoque le devoir fait par le Code civil du Québec aux parents. « L'article 1459 fait un devoir très clair à chaque parent d'indemniser pour les gestes de son enfant. «

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