Roy: abus de procédures?

  • Taille du texte
  • Imprimer
  • Envoyer

    Vous pouvez indiquer plusieurs adresses séparées par des virgules.

    Le commentaire peut contenir un maximum de 1500 caractères.

    Transfert des données
    Merci:

    Votre message a bien été envoyé!

    Pour envoyer à d'autres amis, cliquez ici

Sur le même thème

Roy: abus de procédures?

Agrandir

Jonathan Roy

Le Quotidien, Jeannot Lévesque

Dave Ainsley
Le Quotidien

Jonathan Roy était en droit de s'attendre à ne pas être poursuivi le 22 mars 2008 quand il s'est rué sur le gardien des Saguenéens, Bobby Nadeau. À ce moment, la directive du ministère de la Justice stipulait qu'il devait y avoir des lésions sur la victime pour qu'une accusation de voies de fait simples soit portée.

Ce matin, l'avocat de la défense, Me Steeve Magnan, a fait sa représentation sur sa requête pour faire arrêter les procédures judiciaires. Selon lui, la Direction des procédures criminelles et pénales (DPCP) a fait un abus de procédures quand elle a changé ses règles dans le seul but de poursuivre l'ancien gardien des Remparts. Il demande donc la suspension du processus afin de ne pas porter  préjudice au fils de Patrick Roy. «Je n'arrive pas à d'autres conclusions appropriées dans les circonstances», a-t-il lancé lors de sa plaidoirie.

Pour Me Magnan, le seul fait que la directive ait été modifiée le 28 juillet prouve qu'il s'agit d'une règle de droit. Dans la jurisprudence, il a été déterminé qu'il était impossible d'accuser rétroactivement avec une règle de droit. Il a rappelé que la directive pour les cas de voies de fait sur une patinoire existait depuis novembre 1977 et concernait seulement les cas où il y avait eu des lésions. Au moment des faits reprochés à Jonathan Roy, c'est cette directive qui était en vigueur. Comme l'ancien gardien est accusé d'une règle qui a été changée par la suite, cette action déconsidère l'administration de la justice selon Me Magnan, car son client a été traité de façon inéquitable. «Comment appeler à l'équité si un moment donné, on change les règles du jeu en chemin», a-t-il insisté lors de son argumentation.

Comme la veille, il a plaidé que l'enquête n'avait pas été faite de manière objective. Même s'il avait été demandé d'enquêter sur les événements survenus pendant la partie, toute la preuve est concentrée sur les agissements de Jonathan Roy et de son père. L'enquêteur Larry Boudreau a remis un dossier en vrac et ce n'est que par la suite que les accusations ont été portées.

La Couronne doit présenter ses arguments plus tard cet après-midi. Comme l'a soulevé ce matin, l'avocat Normand Lavoie devrait insister sur le droit discrétionnaire du directeur des poursuites de porter des accusations.

publicité

la liste:246:liste;la boite:267:box

Aujourd'hui sur Lapresse.ca

Précédent

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

Les plus populaires sur Auto

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

image title
Fermer