Directeur des poursuites pour le temps de la requête, Me Normand Lavoie a insisté hier, durant sa plaidoirie, affirmant que le Code criminel avait préséance sur la directive et que le directeur des poursuites criminelles et pénales (DCPC) pouvait pleinement se servir de son pouvoir discrétionnaire afin d'accuser Jonathan Roy et n'avait pas non plus à justifier sa décision. L'avocat affirme que tout était légitime, car le DPCP est en quelque sorte «maître de ses directives».

Règle de droit

En début de journée, l'avocat de la défense, Me Steeve Magnan, alléguait pour sa part que la Direction des poursuites criminelles et pénales avait brisé une règle de droit quand elle a accusé Jonathan Roy trois jours après avoir changé sa directive HOC1 sur la violence dans le sport. Selon lui, Jonathan Roy ne pouvait pas s'attendre à être poursuivi le 22 mars 2008 quand il s'est rué sur le gardien des Saguenéens, Bobby Nadeau. À ce moment, la directive du ministère de la Justice stipulait qu'il devait y avoir des lésions sur la victime pour qu'une accusation soit portée. Quatre mois plus tard, la directive était modifiée et Jonathan Roy était accusé de voies de fait simples.

L'avocat a martelé à plusieurs reprises en matinée que le DPCP avait fait un abus de procédures quand il a changé ses règles dans le seul but de poursuivre l'ancien gardien des Remparts. Il demande donc la suspension du processus afin de ne pas porter davantage préjudice au fils de Patrick Roy.

«Je n'arrive pas à d'autres conclusions appropriées dans les circonstances», a-t-il lancé lors de sa plaidoirie. Pour Me Magnan, le seul fait que la directive ait été modifiée le 28 juillet prouve qu'il s'agit d'une entorse à la règle de droit. Il stipule qu'il était impossible d'accuser Jonathan Roy rétroactivement après avoir changé la directive.

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