Le maire, moins de 24 heures après son entrée en fonction à la tête de la ville fusionnée par décret, avait convoqué le directeur général nommé par un comité de transition cinq mois auparavant, pour lui faire des reproches. Quinze minutes plus tard, il s'était rendu au bureau du directeur général en compagnie des caméras de télévision et des journalistes pour lui signifier une lettre de suspension qui allait être suivie d'un congédiement par décision unanime du conseil municipal.

Le maire de Saguenay avait invoqué trois événements pour mettre fin au contrat de travail de Bertrand Girard, puis reproché à celui-ci de ne pas avoir fait état d'une vérification ministérielle de son travail de directeur d'hôpital 10 ans avant son embauche. La municipalité a même contesté la légalité des décisions du comité de transition formé par décret, ce qui a forcé l'intervention du Procureur général du Québec pour supporter la constitutionnalité de son décret.

De l'avis du tribunal, « la décision de congédier M. Girard a été imposée par le maire au conseil sans laisser place à aucune contestation. Il y a eu dirigisme et l'extrait de la transcription du verbatim de la séance du conseil municipal du 15 février 2009 en est une flagrante illustration. Tout a été soigneusement élaboré avec une précision chirurgicale. «

Le plan de congédier le directeur général a été ourdi, selon le juge, avant la création officielle de la ville fusionnée le 18 février. La maire devait attendre à cette date pour le mettre à exécution.

Dès l'embauche de Bertrand Girard par le comité de transition mis en place par le gouvernement, le futur maire de Saguenay avait signifié que lui et ses conseillers Ghislain Harvey, Yvon Bouchard et Me Claude Gaudreault ne pourraient travailler avec M. Girard. Il avait plutôt suggéré au comité d'embaucher le directeur général de Jonquière, Daniel Gaudreault, frère de Me Gaudreault. Une rencontre d'une heure avait eu lieu entre Daniel Gaudreault et Jean Tremblay le lendemain de son élection.

Le juge Alain a pu observer que les relations entre la maire de Saguenay et le président du comité de transition, Bertrand Angers, étaient peu cordiales. Dans un interrogatoire, la maire avait décrit M. Angers comme un «ancien haut fonctionnaire qui prenait plaisir à manipuler les élus... Il n'avait pas de respect pour les élus... Il valorisait son travail, lui là comme s'il avait inventé le monde». Le choix de Bertrand Girard étant celui du comité de transition, le maire et ses conseillers politiques n'en voulaient pas. Il a expliqué sa position de la façon suivante: « Je ne sentais pas de sympathie du côté du comité de transition à mon égard et je présume que ça s'est transmis à M. Girard «.

Prétextes

Le juge note que le travail du directeur général Bertrand Girard entre le 13 septembre 2001 et le 17 février, la veille de l'entrée en fonction du maire Jean Tremblay, lui a valu une lettre élogieuse du comité de transition et que les trois événements qui lui sont reprochés s'étendent du 4 au 7 février. Selon le juge, le sort du directeur général avait été scellé dès sa première rencontre du 25 janvier précédent avec le maire qui lui a annoncé que nui lui ni ses conseillers ne pourraient travailler avec lui. Les trois motifs ne sont que des « prétextes fondés sur une animosité personnelle pour mettre fin au contrat «.

Le premier était une insatisfaction exprimée par M. Girard auprès des dirigeants de l'Union des municipalités le 4 février pour le report d'une rencontre de formation d'élus. Selon le tribunal, les deux dirigeants ont préparé un rapport sous forme de verbatim huit jours après la conversation, à la demande du maire qui voulait s'en servir au moment opportun. Le juge qualifie de «nébuleuses» les circonstances entourant la préparation du document.

Le deuxième motif était une mise au point du directeur général pendant une réunion de 22 cadres supérieurs sur la distinction entre le politique et l'administratif. Il y a aussi demandé de ne pas agir en «taupe». Trois cadres se sont dits « perturbés « lors du procès, mais le juge a accordé peu de foi à leur témoignage, en comparaison de ceux de trois témoins indépendants qui les ont contredits et qui croyaient qu'il était important que les fonctionnaires sachent qu'ils n'avaient pas à répondre à des commandes politiques.

Le troisième événement est une sortie du directeur général à un comité exécutif au cours duquel le maire l'accusait de faire passer des messages dans les médias. Piqué au vif, le directeur général avait répliqué « T'as menti « plusieurs fois. Il a retiré ses paroles l'instant d'après, mais le maire y a vu une insubordination méritant le congédiement. Selon le juge, le sujet n'avait pas sa place en comité plénier et aurait dû être réglé privément. Cette parole n'était pas «préjudiciable à la municipalité» comme le définit la loi.

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