La décision, dévoilée hier, confirme donc les conclusions rendues en mars 2007 en Cour supérieure par le juge Jean Bouchard. À la suite d'une longue saga judiciaire, le magistrat avait alors condamné Saguenay ainsi que L'Immobilière et ses actionnaires Claude Vanasse, Pierre Doré et Carl Provencher à verser une somme de plus de 2,5 M$ à son concurrent BTF.

Les deux parties devaient aussi payer conjointement un montant de 25 000$ à Dominic Dufour et Donald Larouche, actionnaires de BTF.

Dans son verdict, le juge Bouchard avait alors sévèrement critiqué le processus ayant conduit à l'attribution du contrat d'évaluation municipal à L'Immobilière, le qualifiant même «d'illégal», «d'immoral» et de «laxiste». Il n'avait pas non plus été tendre envers les membres du comité de sélection chargé d'analyser les offres de services reçus par la ville, comité composé de l'ancien directeur général de Chicoutimi, Luc-André Gagnon, du comptable Ronald Boivin et de la directrice générale du Cégep de Chicoutimi, Ginette Sirois.

L'avocat de BTF, Me Jocelyn Pilote a accueilli avec satisfaction le verdict rendu par la Cour d'appel, lequel est exécutoire en date du 31 décembre 2009.

// La version complète du texte est disponible dans votre Quotidien