À armes égales!

Carol Néron
Le Quotidien

Cette fois, la Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan (CMDRSM) pourra lutter devant les tribunaux à armes (presque) égales avec le gouvernement québécois.

Ainsi en a décidé le juge Roger Banford, la semaine dernière.

Le magistrat ordonne en effet au gouvernement québécois de défrayer les coûts relatifs à l'embauche d'experts par la CMDRSM («provision de frais»). Ces témoignages pourraient se révéler potentiellement lourds de conséquences, en particulier dans le dossier de l'Approche commune.

 

Il s'agit d'un déblocage majeur, attendu et espéré depuis plus d'un an et demi par la Communauté métisse. Dans l'affaire Corneau, celle-ci n'avait pas les moyens financiers de s'opposer à l'armada d'experts embauchés par Québec, qui ne s'est pas gêné, par ailleurs, pour mettre en place d'innombrables manoeuvres de diversion dans le but de faire traîner les choses.

Stratégie différente

Pour se faire reconnaître officiellement, et permettre de la sorte aux Métis de la région qu'elle dit représenter de profiter des mêmes droits ancestraux accordés aux Autochtones, la CMDRSM a changé de stratégie. Désormais, elle s'oppose devant les tribunaux à la décision de Québec visant la démolition d'un camp de chasse occupé sur les monts Valin par un résidant de la région, Ghislain Corneau. Brandissant son statut allégué de Métis, ce dernier estime être dans son droit; si un tribunal devait lui donner raison, comme le souhaite la CMDRSM, les ententes conclues dans le dossier de l'Approche commune pourraient être remises en question.

La Communauté métisse du Domaine du Roy et de la Seigneurie de Mingan, se basant sur les études et des témoignages d'experts, dont l'historien Russel A. Bouchard, affirme que tous les résidants du SaguenayLac-Saint-Jean et de la Côte-Nord, dans une proportion de près de cent pour cent, peuvent revendiquer légalement un statut de Métis en raison des mariages et des unions de fait entre Blancs et Autochtones caractérisant leurs origines.

Libellé révélateur

Québec refuse de tenir compte de ce fait historique et dûment recensé. Le gouvernement multiplie les tactiques procédurières devant les tribunaux dans le but non avoué d'essouffler financièrement la CMDSRM.

Le juge Roger Banford vient de replacer les choses dans une perspective plus juste. Le libellé de sa décision est révélateur des enjeux en présence. En substance, le magistrat explique sa position par les «circonstances de l'affaire qui sont spéciales, la nature et l'importance des droits en litige, le nombre de personnes impliquées, les répercussions éventuelles au sein de la population québécoise, l'état d'impécuniosité des intimés et l'ampleur des moyens mis en oeuvre par le Procureur général du Québec pour contrer la stratégie de la Communauté métisse».

Bref, suggère le juge à peine à mots couverts, le gouvernement tente par tous les moyens légaux à sa disposition d'étouffer la position défendue par la CMDRSM...

David contre Goliath

Québec peut se permettre d'embaucher une armée d'experts afin de contrer les argumentations de la Communauté métisse; il s'est engagé dans une guerre d'usure.

Le gouvernement continue de négocier dans le plus grand secret avec diverses communautés autochtones de la Côte-Nord et de la région, en vue de la signature du traité issu de l'Approche commune. Rien ne filtre! Ces tractations se déroulent derrière des portes verrouillées à double tour... Ce comportement mystérieux, associé aux manoeuvres des derniers mois de Québec visant à venir à bout légalement de l'action entreprise par la CMDRSM, n'a rien de rassurant pour les populations appelées à vivre avec les conséquences du futur traité. La décision du juge Roger Banford autorise cependant quelque espoir. Au moins, maintenant, un autre joueur semble sur le point d'obtenir son permis pour avoir accès à la table des joueurs.

 

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