Parmi leurs préoccupations, le fait que l'ex-ministre Couillard, juste avant son départ, ait signé deux décrets relatifs à l'exploitation des cliniques privées. L'un d'eux, ratifié le 18 juin, encadre le type de traitements médicaux qui pourront être pratiqués dans

ces établissements. L'autre, du 25 juin, réduit de moitié les frais exigibles pour un permis d'exploitation d'une clinique. M. Couillard a démissionné le 25 juin.

En entrevue à La Presse, M. Couillard a affirmé, à propos de son nouvel employeur, que «dans les quelques jours qui ont précédé ma démission, il est devenu apparent qu'on pouvait envisager une collaboration professionnelle, mais ça s'est concrétisé après le 25 juin».

«Il a fait adopter deux règlements directement liés à son emploi futur, a lancé Stéphane Bédard. On est devant une situation très claire de potentiel conflit d'intérêts.» Il cite la Loi sur l'Assemblée nationale qui stipule qu'«un député doit éviter de se placer dans une situation où son intérêt personnel peut influer sur l'exercice de ses fonctions».

Le PQ souhaite que le commissaire au lobbyisme, qui fait des vérifications sur ce dossier, mène une enquête approfondie. L'entreprise Persistence Capital Partners (PCP) n'est pas inscrite au registre des lobbyistes.

Les députés exigent aussi que le premier ministre Charest dise à quel moment M. Couillard l'a informé de son départ, s'il avait déclaré son intérêt lorsque les décrets ont été approuvés par le Conseil des ministres et s'il a quitté la séance du conseil au moment de l'adoption.

Hier, le bureau du premier ministre a confirmé que M. Couillard était autour de la table lorsque les décrets ont obtenu l'aval du cabinet. Toutefois, ces règlements découlent de l'application d'une loi déjà adoptée et avaient été l'objet de négociations avec la Fédération des médecins spécialistes, plaide-t-on. «Ça ne sort pas de nulle part», argue l'attaché de presse Jonathan Trudeau.

Vérifications

La vérification menée permet de conclure que M. Couillard n'a pas eu de «rapports officiels directs et importants» avec l'entreprise avant sa démission, réitère

Marie-Claire Ouellet, du ministère du Conseil exécutif. Elle affirme que des vérifications ont été faites auprès du ministère de la Santé, incluant le sous-ministre et M. Couillard lui-même. Rien ne pas permis de croire qu'en tant que ministre, il aurait pu avoir des rapports avec l'entreprise.

Par contre, en ce qui concerne ce qui a pu se passer à l'extérieur de ses bureaux ou de sa fonction, «c'est lui qui va devoir préciser les échanges qu'il a eus», a affirmé Mme Ouellet. Les vérifications ont été faites «dans le cadre qui nous appartient», a-t-elle précisé.

«Le Conseil exécutif a fait des vérifications sommaires et ses conclusions sont fausses, a insisté le député Stéphane Bédard. Ils disent qu'il n'y a pas eu de rencontres directes, alors que même M. Couillard contredit ces conclusions. M. Charest doit en répondre, c'est son devoir. Il est responsable de l'application de la Loi de l'Assemblée nationale par rapport à ses ministres.»

Le Parti québécois a aussi demandé à ce que M. Couillard, s'il a demandé avis au jurisconsulte du gouvernement sur ces questions, rende publique la réponse par souci de transparence.

Contacté par Le Soleil, le jurisconsulte Claude Bisson a indiqué ne pas avoir été contacté par l'ex-ministre sur une question d'apparence de conflit d'intérêts. «Pas du tout», a affirmé Me Bisson.

Le député Bernard Drainville a aussi exigé que le nouveau ministre de la Santé, Yves Bolduc, indique quels seront les «coupe-feux» entre son ministère et PCP pour éviter que des informations privilégiées ne servent à «obtenir des contrats».