La Politique sur l'intégrité en recherche et création et sur les conflits d'intérêts, adoptée par l'Université Laval en mai dernier, oblige les chercheurs à déclarer toute situation de conflit d'intérêts «réels, apparents ou potentiels», en remplissant un formulaire. Ils doivent par ailleurs demander un avis à leur supérieur immédiat. «La demande d'avis est traitée avec diligence, afin que des mesures soient prises pour éviter ou résoudre les conflits d'intérêts ou l'apparence de conflits», peut-on lire dans le document.

La politique contient d'ailleurs une liste «non exhaustive» de circonstances pouvant entraîner des conflits d'intérêts : les services ou les activités professionnelles externes, les transactions avec une entreprise, l'engagement, la détermination ou la supervision des conditions d'emploi d'un proche, etc.

Depuis six mois

Or plus de six mois après l'entrée en vigueur de cette politique, une demande en vertu de la loi d'accès à l'information a permis d'apprendre qu'un seul chercheur, le Dr Marc-André Roy, a rempli le formulaire de déclaration de conflits d'intérêts réels, apparents ou potentiels. Il a toutefois été impossible d'en apprendre davantage sur les activités qui pourraient placer ce psychiatre en situation de conflit d'intérêts, plusieurs informations ayant été raturées dans le document transmis au Soleil.

Une plainte a aussi été déposée, mais il a été impossible d'en connaître la nature et l'objet. Le vice-recteur à la recherche, Edwin Bourget, est par ailleurs intervenu en juin pour clarifier une situation présentant des problèmes d'éthique.

Un professeur du Département de génie civil, Jacques Marchand, a aussi manifesté son intention de remplir des demandes d'avis en lien avec la supervision de deux étudiants inscrits en génie civil et ses activités au sein de son entreprise, mais il n'a jamais complété la demande en question.

Les activités de deux entreprises présidées par M. Marchand ont créé des remous au Département de génie civil au cours de la dernière année, si bien que l'Université Laval a mis fin à l'entente la liant à l'une d'elles. M. Marchand n'a pas retourné notre appel hier.

Entreprises et consultants

Il est difficile de déterminer combien de déclarations auraient dû être remplies, mais plusieurs professeurs de l'Université Laval sont impliqués dans une entreprise ou agissent comme consultants. On en retrouve au moins trois au Département de génie civil, par exemple. Dans le domaine de la santé, plusieurs chercheurs, comme le réputé Dr Michel Bergeron, possèdent aussi leurs propres entreprises.

De son côté, le vice-recteur à la recherche, Edwin Bourget, est incapable d'estimer combien de personnes sont visées par cette mesure. Mais il convient qu'une seule déclaration, c'est peu. «Ça prend du temps à mettre en place, ce n'est pas si banal, dit-il. On a fait des conférences pour expliquer aux gens ce qu'est la politique, on a des dépliants... Je sais que le doyen de la faculté de médecine va exiger de ses profs qu'une déclaration soit faite.»

Selon M. Bourget, jusqu'à un an et demi peut être nécessaire avant de sensibiliser les chercheurs aux obligations contenues dans cette politique. «Il faut que les doyens et les directeurs de département se l'approprient et trouvent les moyens efficaces de demander ça. On ne peut pas juste jouer à la police, ça ne donne pas un résultat très intéressant.»