En effet, les avocats qui représentent le gouvernement fédéral soutiennent, dans une lettre adressée au juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure du Québec, que les «conditions permettant l'exercice du recours collectif ne sont plus respectées» et qu'ils ont l'intention de demander la révision du jugement autorisant ce recours.

La lettre ne précise pas quels sont les éléments qui motivent la décision du fédéral, se bornant à indiquer qu'elle fait suite à l'évaluation des rapports d'experts et de la preuve documentaire déposés par les requérants. Ni l'avocat qui a signé la lettre ni le ministère de la Justice n'ont voulu fournir plus de détails au Soleil.

On sait cependant qu'au moment où la cour devait statuer sur l'autorisation d'exercer le recours collectif, le procureur avait demandé au juge Godbout de faire soumettre à des examens médicaux la personne qui a été choisie comme représentante du groupe, Mme Marie-Paule Spieser, présidente du Regroupement des citoyens de Shannon. Le juge avait toutefois rejeté cette requête.

Modifications seulement

La preuve fournie par les demandeurs (les citoyens de Shannon) a peut-être fourni des arguments aux avocats de la partie adverse pour contester le choix de la représentante, mais quoi qu'il en soit, des avocats consultés par Le Soleil estiment qu'à ce stade, la loi ne permet pas vraiment à la défense de faire dérailler un recours collectif.

L'article 1022 du Code civil, invoqué par les avocats du fédéral, prévoit en effet que «le tribunal peut en tout temps [...] réviser le jugement qui autorise l'exercice du recours collectif...». Cependant, cette révision permet seulement de «modifier» le jugement, ou encore de modifier ou diviser le groupe de requérants. Rien dans la loi ne permet de faire invalider l'autorisation une fois qu'elle a été accordée.

Le procureur général prévoit déposer sa défense le 29 janvier 2010 et présenter par la suite sa demande de révision du jugement sur l'autorisation d'exercer le recours collectif. La manoeuvre lui permettra peut-être de créer une diversion pour gagner du temps au moment où les avocats des citoyens de Shannon devraient en principe procéder à l'interrogation des témoins de la défense, jusqu'au 30 avril.

Rappelons que le recours collectif réclame du gouvernement qu'il verse 100 000 $ à chaque membre du regroupement, à titre de dommages punitifs, en plus des dommages compensatoires pour les pertes matérielles, pertes de droit de propriété et atteintes à l'intégrité physique et psychologique causées par la contamination.