Dans un discours prononcé lundi à Calgary, M. Prentice a affirmé qu'«un des exemples les plus frappants de la sottise qu'il y a à vouloir tout faire seul dans une économie intégrée comme l'Amérique du Nord est le nouveau, et unique, règlement du Québec sur les émissions des véhicules». Selon M. Prentice, ces normes vont pousser les consommateurs à acheter leurs voitures à l'extérieur du Québec et désavantager le Canada dans le marché de l'auto.

La ministre québécoise du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), Line Beauchamp, a aussitôt répliqué que la province n'est pas seule de son camp puisqu'elle n'a fait que calquer un règlement adopté en 2006 par la Californie et repris par plusieurs autres États depuis.

Vérification faite, la législation québécoise serre bel et bien d'extrêmement près celle de la Californie. Dans les deux cas, deux catégories de véhicules sont créées (essentiellement les voitures et les camionnettes légères d'un côté, et les camionnettes plus lourdes de l'autre), avec des critères de poids à peu près identiques. Et les émissions maximales de gaz à effet de serre (GES) permises sont rigoureusement les mêmes : pour les modèles 2009, 201 grammes d'équivalent CO2 par kilo­mètre parcouru (g éqCO2/km) pour la catégorie dite légère et 273 g éqCO2/km pour la catégorie plus lourde. Ces maximums diminuent ensuite graduellement (ici comme en Californie) jusqu'à 127 et 206 g éqCO2/km en 2016.

En outre, d'après une compilation effectuée par le Pew Center, un think tank américain, ces normes ont aussi été adoptées par 14 États à part la Californie, dont des joueurs majeurs comme New York, le Massachusetts, la Pennsylvanie et la Floride. Le Québec est toutefois la seule province canadienne à appliquer ces normes en ce moment.

Pas les mêmes catégories

Cependant, le pdg de la Corporation des concessionnaires automobiles du Québec, Jacques Béchard, affirme que les catégories de la loi québécoise ne sont pas tout à fait les mêmes que celles en vigueur en Californie. Certains véhicules ne tomberaient donc pas dans la «bonne» catégorie, ce qui aurait pour effet de rendre les normes québécoises beaucoup plus sévères. «Il y a déjà certains modèles qui ne sont plus vendus au Québec», dit-il. Des consommateurs auraient déjà commencé à acheter ces véhicules, des VUS dont il n'a pas voulu dévoiler la marque, en Ontario pour les ramener dans la Belle Province, ce qui rend le nouveau règlement inutile à ses yeux.

L'attaché de presse de la ministre Beauchamp, Dave Leclerc, a cependant assuré que le Québec a minutieusement copié ses catégories sur celles de la Californie. Leur interprétation semble bien avoir posé problème, admet-il néanmoins, et le MDDEP publiera sous peu un «guide d'application» des normes pour clarifier la situation. «Mais c'est une mesure administrative, précise-t-il. Nous ne changerons pas notre règlement.»

M. Béchard reste toutefois con­vaincu qu'une harmonisation des règles par le fédéral est la meilleure solution. D'un point de vue environnemental, cela reviendrait d'ailleurs au même, plaide-t-il, car Ottawa a déjà annoncé son intention d'ajuster ses flûtes sur Washington, qui veut pour sa part adopter des objectifs de réduction des GES équivalant à ceux de la Californie...