L'avocat du groupe qui demande l'autorisation d'un recours collectif contre le Ministère appuie son argumentation sur un document du Ministère dans lequel il est question de la perturbation de la santé et du bien-être par le bruit de la pollution routière. «Ce document ne parle pas de l'obligation de la Ville de payer la moitié des travaux», d'ajouter Me Chabot.

Me André Buteau s'appuie de son côté sur une politique du Ministère sur le bruit routier pour répéter que les voisins de l'autoroute incommodés par le bruit doivent d'abord convaincre la Ville de payer sa part.

«Le gouvernement est un pollueur et il ne veut pas payer», de lancer Me Chabot, ajoutant que ce même gouvernement ne cesse de parler du principe du pollueur-payeur. Le Ministère ne peut imposer à ses voisins de supporter des inconvénients anormaux ou excessifs, de faire valoir l'avocat.

Les voisins, représentés par Charles Carrier, Maurice Filion et Réal Maltais, demandent par leur recours l'émission d'une injonction qui obligerait le Ministère à réaliser les travaux pour réduire la pollution sonore. Le juge Gilles Blanchet devra déterminer si oui ou non il est possible de prendre une injonction contre le Ministère, les avocats de parties ayant des opinions tout à fait contraires sur ce sujet.

Selon Me Buteau, aucune loi ne peut obliger le Ministère à construire un mur. Me Chabot réplique que même le gouvernement devient sujet à une sanction judiciaire s'il viole la loi. Et à son point de vue, le Ministère transgresse la Loi sur la qualité de l'environnement en ne prenant pas les mesures pour réduire le bruit provenant de l'autoroute.

Selon l'avocat du ministère, les voisins de l'autoroute ne peuvent réclamer de dédommagement, car ils ont eux-mêmes choisi de s'installer près d'un service d'utilité publique, source de pollution sonore. L'autoroute a été inaugurée en 1963, et deux des trois représentants du groupe se sont installés dans la rue Trudelle en 1968.

Ciment St-Laurent

Un argument vite rejeté par Me Chabot, en citant la décision dans l'affaire de Ciment St-Laurent qui avait permis à plusieurs voisins de l'usine d'être compensés même s'ils s'étaient installés dans le quartier voisin après l'ouverture de l'usine.

Les membres du groupe désireux d'obtenir la permission d'exercer le recours collectif habitent dans les 497 résidences situées sur une bande de 300 mètres à l'est de l'autoroute entre la rue de l'Atrium et le boulevard Jean-Talon. Selon l'avocat du Ministère, une étude sur le bruit menée en 2006 démontre que le niveau de bruit ne dépasse pas la norme acceptable de 55 décibels sur les terrains de 293 des 497 résidences.

La réclamation est de 30 000 $ pour chacun des 1000 résidants du secteur, soit un total de 30 millions $. Le coût de construction d'un mur antibruit a été évalué à 9 millions $ en 2007.

Le juge Blanchet a pris la cause en délibéré et devrait rendre une décision dans quelques mois.