Le juge avait promis aux parties qu'il prendrait sa décision rapidement et il a tenu parole. Il rend sa décision moins de deux semaines après que les avocats de la défense se sont présentés devant lui pour plaider leur requête.

En se basant sur les études réalisées pour le compte du Regroupement des citoyens, Me David Lucas avait soutenu, au nom du procureur général, que moins d'une trentaine de personnes pouvaient prétendre avoir été atteintes de cancer en raison de la contamination, alors que le Regroupement de citoyens compte aujourd'hui plus de 2000 membres et a recensé plus de 500 cas de cancers parmi ceux et celles qui ont vécu à un moment ou à un autre à Shannon depuis 1953, incluant les militaires de Valcartier.

Par ailleurs, Me Lucas avait plaidé qu'en raison de la variété des problèmes de santé invoqués, et de la variation des niveaux de contamination, la justice serait mieux servie par des recours individuels que par un recours collectif.

Il faut savoir que le Code civil interdit l'appel d'un jugement autorisant un recours collectif. Les parties peuvent toutefois demander la révision d'un tel jugement, mais seulement si des faits nouveaux surviennent après l'autorisation. Selon le procureur général, les rapports d'expertise présentés par les avocats du Regroupement de citoyens, et portant sur une cinquantaine de résidences, projetaient un éclairage neuf sur la cause, en fournissant des éléments d'information qui n'étaient pas connus au moment où le recours collectif a été autorisé.

Le juge reconnaît que le procureur général du Canada ne pouvait connaître ces résultats au moment de l'autorisation, mais, selon lui, «la connaissance de ces faits nouveaux n'est pas suffisante pour que soit annulé le jugement du 19 mars 2007».

«On ne peut conclure à ce moment-ci que les seuls faits énoncés dans ce rapport constituent l'ensemble de la preuve sur la question... D'autres faits pourront éventuellement être mis en preuve.»

Le juge signale également qu'on aurait tort de traiter cette cause comme la somme de plusieurs questions individuelles. Si la preuve démontrait, entre autres, qu'il existe un risque accru de développer une maladie, l'analyse de la causalité deviendrait alors une question d'ordre général,

observe-t-il.

Description du groupe

Tant Me Lucas que les avocats représentant General Dynamics, aujourd'hui propriétaire des Industries Valcartier, demandaient par ailleurs au juge de revoir, à tout le moins, la description du groupe, qu'ils jugeaient trop large. Cette description devrait, selon eux, être modifiée afin qu'elle «repose sur des critères objectifs, plus particulièrement la présence de TCE dans l'eau potable des résidants, soit dans le puits privé, soit dans le réseau d'aqueduc de la garnison».

Encore là, le juge Godbout écarte cette suggestion, qu'il considère inappropriée à cette étape des procédures.

«Il n'y a pas lieu de modifier la description du groupe», écrit-il. Il rappelle que la loi donne déjà au juge la liberté de revoir la définition du groupe en tout temps pendant la durée des procédures. De plus, la loi stipule qu'au moment de rendre sa décision, le juge doit de nouveau décrire le groupe visé. Le juge Godbout rappelle aussi que la Cour suprême a elle-même prévu que cette définition «devrait énoncer des critères objectifs permettant d'identifier les membres du groupe».

«Aucun fait nouveau ne nécessite à ce moment une modification de la description du groupe», peut-on lire dans le jugement. «Modifier la description dans le présent contexte ferait en sorte que le tribunal agirait en appel de son propre jugement. Toutefois, en cours d'instance, la preuve fera peut-être en sorte que la description du groupe soit modifiée si les circonstances l'exigent.»

En théorie, les parties doivent revenir devant le juge en janvier 2011 pour un procès qui devrait s'étendre sur six mois.