Depuis 2005, les entreprises qui mettent des produits emballés sur le marché - que ce soit en en fabricant ou en en important, à l'exclusion des petits producteurs - doivent défrayer 50 % des coûts encourus par les municipalités pour la collecte du bac bleu et le tri qui s'ensuit. Le projet de loi présenté mercredi fera graduellement passer cette proportion à 100 % d'ici 2015.

D'après des projections faites par les fonctionnaires du MDDEP, le privé devrait payer 143 millions $ sous le nouveau régime en 2015, alors qu'il n'aurait contribué qu'environ 95 millions $ sous l'ancien. Si sa contribution ne double pas, ont-ils expliqué lors d'une réunion technique, c'est que certains «coûts admissibles» seront retirés du calcul. Par exemple, l'achat de nouveaux bacs à recyclage sera exclu des dépenses remboursables, puisque les villes sont maintenant, pour l'essentiel, toutes équipées.

En fin de compte, disent-ils, même si on peut s'attendre à ce que la facture soit ultimement refilée au consommateur, la différence sera minime, soit par exemple environ 0,7 ¢ pour un litre de jus. L'écart est si faible, en fait, qu'on peut se demander s'il s'agit vraiment d'un incitatif à diminuer l'emballage, puisque augmenter le prix d'un litre de jus de 1 ¢ ne le rend pas moins concurrentiel et permet de garder les avantages de marketing de l'emballage abusif. Mais Mme Beauchamp rétorque qu'«on a déjà assisté au phénomène con­traire quand on a introduit la compensation de 50 %. La taille réduite des boîtes de détergents à lessive, qui sont maintenant plus concentrés, en est un exemple. [...] Quand une entreprise a un poste de dépenses, elle l'examine sous toutes les coutures pour voir comment le diminuer.»

La nouvelle loi mettra fin au système de tractations actuellement en place, par lequel les villes et les entreprises (représentées par l'organisme Éco Entreprises Québec) doivent négocier la compensation chaque année, ce qui peut s'avérer fastidieux. Les pourparlers pour l'année 2008 n'ont d'ailleurs abouti qu'il y a quelques jours... Les termes du calcul seront dé­­sormais fixés dans la loi.

Deux sons de cloche

Une commission parlementaire doit maintenant se pencher sur le document, et les acteurs concernés pourront y faire entendre leurs doléances. La Fédération québécoise des municipalités a d'ailleurs parti le bal, mercredi, accusant les libéraux de «laisser tomber» les villes parce que l'échéance de 2015 arrive trop tard à son goût.

Chez les écolos, cependant, le porte-parole du Front commun pour une gestion écologique des déchets, Karel Ménard, y voit «plus qu'un pas dans la bonne direction, c'est une vraie avancée», même s'il souhaite, à terme, des mesures plus radicales.

M. Ménard s'est par ailleurs réjoui du fait que le projet de loi introduit une hiérarchie dans les façons de faire de la récupération. «En ce moment, on pourrait techniquement brûler du plastique [pour en tirer de l'énergie] ou le recycler en polar, et d'un point de vue légal, ce serait la même chose. Les deux opérations seraient considérées comme une revalorisation.»

Dans la nouvelle mouture du règlement, il faudra faire la preuve que d'autres options plus vertes (dans l'ordre : la réduction à la source, le réemploi et le recyclage) ne sont pas possibles avant de pouvoir «valoriser» un produit en en tirant de l'énergie.