Le nouveau règlement, rappelons-le, imposera un plafond aux quantités de gaz carbonique rejetées par les véhicules neufs à partir de 2011, plafond qui s'abaissera graduellement jusqu'à atteindre 153 grammes de CO2 par kilomètre parcouru - ce qui correspond à une consommation d'essence d'environ 6,5 l/100 km.

Or, a trouvé l'auteur du rapport, le chimiste du Pembina Institute Matthew Bramley, il existe déjà une voie royale pour contourner ces normes. Le fédéral offre en effet aux constructeurs automobiles des «crédits pour efforts hâtifs» (CEH), un système où un fabricant qui surpasse certains objectifs d'émissions de GES au cours d'une année donnée obtient des «crédits CO2» lui permettant d'enfreindre (partiellement et temporairement) les normes au cours d'une année subséquente. Les modèles 2008 à 2010 donnent droit à des CEH, lesquels peuvent être utilisés à partir de 2011.

Il n'y aurait pas là matière à inquiétude si ce n'était d'un léger détail: le seuil à partir duquel l'industrie obtient ces crédits est extrêmement élevé, à 8,6 l/100 km, ce qui est supérieur à la consommation moyenne des voitures en 1990!

«La justification du gouvernement est qu'il faut s'aligner sur ce que font les États-Unis [mais les normes américaines auxquelles se réfère Ottawa] n'ont pas été ajustées depuis les années 80», a déploré M. Bramley au cours d'un entretien avec Le Soleil.

Ainsi, avec un seuil aussi facile à atteindre (la consommation moyenne des voitures canadiennes est déjà de 6,8 l/100 km cette année), il faut conclure que «la somme des CEH disponibles pour les modèles 2009 et 2010 [...] est plus que suffisante pour que l'industrie se conforme aux nouveaux standards jusqu'en 2015 - sans améliorer la consommation d'essence de ses voitures», lit-on dans le rapport.

L'échelle pour passer par-dessus

Les chiffres changent un peu en ce qui concerne les camions légers, mais le résultat est essentiellement le même, dit-il: on impose un plafond, mais on fournit en même temps l'échelle pour passer par-dessus...

M. Bramley reproche également à Environnement Canada d'avoir employé un «scénario de référence» discutable pour évaluer les retombées de ses nouvelles normes. Ce scénario se résume simplement à présumer que la consommation d'essence des véhicules aurait stagné à son niveau de 2008, mais quand on songe au fait que la performance énergétique des voitures s'améliore constamment depuis 20 ans, ce choix paraît étonnant, commente le chimiste. Et bien sûr, il exagère les effets positifs du règlement.

M. Bramley avertit cependant que ses conclusions doivent être considérées comme provisoires à cause de l'incertitude autour de ce qui se passerait sans les nouvelles normes et autour des projections de ventes de voitures.

«Cependant, il est difficile de voir comment on peut les améliorer avant que le ministre de l'Environnement ne fournisse une évaluation pleinement transparente de ses normes», écrit M. Bramley.

Un courriel envoyé à l'attaché de presse du ministre fédéral de l'Environnement, Jim Prentice, est resté sans réponse jeudi.