Le moratoire sur la construction dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles et de la rivière Montmorency tire à sa fin. D'ici le 5 septembre, les élus de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) doivent le transformer en règlement permanent. Il aura alors force de loi dans tous les territoires englobés par les deux bassins versants, soit Québec, Stoneham, Lac-Beauport, Lac-Delage, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Shannon, Sainte-Brigitte-de-Laval, Château-Richer, Boischatel et L'Ange-Gardien.

Une réunion du conseil d'administration de la CMQ est prévue jeudi matin pour voter sur le règlement.

Les fonctionnaires de la CMQ ont envoyé aux élus à la fin de la semaine dernière les 62 pages du projet de règlement ainsi que trois nouvelles études commandées à des consultants sur la coupe forestière, les fosses septiques et l'érosion des berges.

«Les trois consultants disent que la méthode actuelle est dépassée et qu'il faut mieux encadrer les développements résidentiels dans le bassin versant de la prise d'eau», affirme François Picard, conseiller municipal responsable du dossier pour la Ville de Québec. «Ça nous donnait quand même raison de nous inquiéter.»

Mais sur le point le plus sensible, soit la construction dans les zones où l'installation d'une réseau d'égout est impossible, la Ville de Québec a perdu son pari. «Étant donné que le règlement provincial a priorité sur la réglementation municipale, on ne peut pas interdire actuellement la présence de fosses septiques», convient François Picard.

Il n'y aura donc pas une interdiction de fosses septiques, mais le règlement de la CMQ encadrera davantage leur utilisation. Pour chaque nouvel ensemble résidentiel, le promoteur devra obtenir une étude complète des sols, des milieux naturels et des pentes avant que les autorités municipales se prononcent sur l'autorisation de construire.

La Ville de Québec envisage de demander à la CMQ d'avoir un certain pouvoir de supervision sur le règlement pour éviter qu'une ville n'autorise un lotissement dans un milieu non propice.

La Ville de Québec demandera au gouvernement provincial de modifier le règlement encadrant les fosses septiques. «Dans certains cas, le règlement provincial sur les fosses septiques autorise l'envoi des eaux contaminées vers les cours d'eau et on veut que cela soit changé pour tenir compte de la présence des prises d'eau sur le territoire», dit François Picard.

Inéquitable pour... Québec

Le préfet de la MRC de la Jacques-Cartier, Jacques Marcotte, avait encore du mal lundi à identifier les effets du règlement sur les projets de développement dans son territoire. Chose certaine, il considère que le règlement sur la construction dans le bassin versant est inéquitable... pour les citoyens de Québec eux-mêmes.

«On protègerait l'eau de 250 000 personnes, mais il arrive quoi avec tous les autres, ceux de Sainte-Foy, Cap-Rouge, Saint-Augustin qui puisent l'eau dans le fleuve, on ne s'en préoccupe pas? L'eau est de bonne qualité?», demande M. Marcotte.

François Picard affirme que l'eau de près de 80 % des citoyens de Québec se trouvera mieux protégée avec le nouveau règlement. «Pour ce qui est de l'eau du fleuve Saint-Laurent, son bassin versant est de 140 000 km2 et ça touche huit États américains. On va essayer de protéger le maximum qu'on peut, mais il y a des miracles qu'on n'est pas capable de faire.»

Autre report demandé

Il est presque certain que la MRC de la Jacques-Cartier, Jacques Marcotte, demandera un report du vote sur le règlement de contrôle intérimaire.

«La CMQ a travaillé pendant six semaines à élaborer un règlement de contrôle intérimaire et nous, on l'a eu jeudi et on a une semaine seulement pour l'étudier, soumet le préfet Jacques Marcotte. On aura peut-être d'autres suggestions pour bonifier le règlement.»