«On ne peut pas ne pas tenir compte qu'il s'est déroulé 30 ans depuis l'infraction et de ce que l'accusé a fait durant ce temps», explique la juge Chantale Pelletier, coordonnatrice adjointe à la chambre criminelle de la Cour du Québec, à Québec.

À titre d'exemple, elle mentionne le cas d'un accusé qui, jeune homme, avait violé une adolescente. Après 30 ans, celle-ci a retracé elle-même son agresseur habitant la même région qu'elle.

Entre-temps, toutefois, l'individu s'était toujours comporté comme un honnête citoyen, sans antécédents judiciaires, travailleur, et bon pourvoyeur pour sa famille. Son crime, évidemment très grave, avait donc constitué un acte isolé. Il méritait un châtiment important, et la juge Pelletier lui a imposé une peine de 30 mois de pénitencier. Mais, reconnaît-elle, s'il n'avait pas pu invoquer ses 30 années de vie exemplaire, elle aurait été encore plus lourde.

Quant à l'âge de l'accusé, il n'a aucune importance pour la détermination de sa peine. «Infliger une peine plus clémente serait un mauvais message à envoyer à la population, estime la juge Pelletier. Ça signifierait que si tu as réussi à n'être accusé de rien jusqu'à 80 ans, tu vas être correct...»

Si les règles de crédibilité sont les mêmes au cours du procès, d'autres peuvent aider à l'évaluer dans les causes résultant de dénonciations tardives. «Il faut prendre la victime devenue adulte comme si on lui avait demandé de témoigner à six ans, de décrire la juge Pelletier. On ne peut s'attendre à ce que la personne témoigne comme si les choses lui étaient arrivées à l'âge adulte. Il faut tenir compte de sa mémoire des faits à l'époque des crimes. Or, un enfant a moins de repères géographiques ou temporels qu'un adulte.»

Oublis

Des oublis peuvent donc être compréhensibles. Les incidents remontent à plusieurs années, et la victime n'était alors qu'un enfant. Toutefois, ajoute la juge, une victime se rappelle très bien des événements, même si l'infraction est lointaine. Elle peut avoir oublié le moment, le lieu, mais elle est capable de décrire les gestes avec énormément de précision.

«Je me souviens d'une victime devenue adulte qui se rappelait seulement qu'il pleuvait au moment du délit, de relater la juge. C'est un détail impressionnant! Mais cette personne reproduisait aussi en détail ses gestes et ceux de son agresseur. Au point où l'on vivait l'événement avec elle!»

D'autre part, l'enfant victime d'agression sexuelle étant devenu adulte depuis les incidents, il sera davantage en mesure de décrire l'impact et les conséquences qu'ils ont eues sur sa vie, ajoute la juge.

Acquittement de l'accusé

Malgré toute la bonne volonté de chaque intervenant dans la cause, il arrive que le juge doive prononcer l'acquittement de l'accusé. En général, c'est la crédibilité des témoins qui est en cause.

«Si nous acquittons, ça ne veut pas dire qu'il n'est rien arrivé, mais plutôt qu'un doute raisonnable peut être soulevé, souligne la juge Pelletier. Les juges étant des êtres humains, nous ne pouvons juger sur des intuitions ou des probabilités. Il faut y aller en tenant compte du caractère raisonnable de ce que les gens disent.»