Une nouvelle étape a été franchie devant la Cour d'appel, hier, au palais de justice de Québec. Le Collège des médecins et son ancien président et registraire, le Dr Augustin Roy, contestent leur ajout récent à la liste des défendeurs, arguant l'impossibilité pour eux de présenter une défense pleine et entière après tout ce temps. Un point de vue déjà rejeté par la Cour supérieure.

De son côté, l'avocat de la famille Arseneault, Me Gervais Turbide, estime que le Collège et le Dr Roy ont joué un rôle majeur dans la suite d'événements qui allait mener au décès de la mère. Leur accorder un sauf-conduit équivaudrait à une «injustice monumentale», plaide-t-il.

La Cour a pris l'affaire en délibéré.

Retour en arrière

Le 29 juin 1969, le Dr Ange-Aimé Paquet, aujourd'hui décédé, procède à l'accouchement du 17e bébé de Mme Landry-Arseneault. L'enfant se présente par le siège. Le médecin utilise les forceps pour le sortir. Peu de détails ont été rendus publics, mais la fille aînée, qui avait 19 ans à l'époque, a déjà confié au Soleil qu'il s'était agi d'une «vraie boucherie».

Le 19 juin 1970, le mari, qui vit toujours, intente une poursuite contre le Dr Paquet (aujourd'hui sa succession) et l'hôpital d'Amqui, maintenant intégré au Réseau de la santé de la Matapédia.

Puis, pour des raisons inconnues, le dossier semble dormir dans un tiroir. L'avocat à qui il a été confié est nommé juge en 1977, et meurt en 1984. Pendant tout ce temps, le père est privé de ses documents, a-t-il témoigné en 2007. C'est l'aînée qui, en 1998, brasse la cage et remonte au ministre de la Justice pour retrouver le dossier et relancer la cause. La compagnie d'assurance Lombard a été ajoutée à la poursuite en 2000.

Me Turbide a pour sa part hérité du dossier il y a cinq ans. Depuis, pièce par pièce, il tente d'abattre les obstacles bureaucratiques et monte sa preuve.

Il découvre notamment que le Dr Ange-Aimé Paquet a été littéralement chassé de l'Hôtel-Dieu Notre-Dame de Beauce, en 1966.  C'est là que le Dr Augustin Roy et le Collège des médecins entrent en scène. Le Dr Roy a téléphoné à l'hôpital d'Amqui pour lui demander de réhabiliter le Dr Paquet, malgré les fautes graves qui figurent à son dossier. La prétention de l'avocat de la famille est la suivante : «Pas de pressions (du Collège des médecins), pas d'engagement (du Dr Paquet)», a-t-il dit hier.

«Pas réhabilitable»

Le témoignage d'un autre médecin de l'hôpital d'Amqui, en novembre 2007, dit que le médecin «n'était pas réhabilitable», a aussi rappelé l'avocat.

Histoire de faire ressortir la lenteur de cette cause, il a demandé au tribunal de «consacrer le principe voulant que la justice a le bras long, même si elle a les jambes courtes».

Il a également informé la cour qu'un règlement à l'amiable pourrait être envisagé.