Le syndicat jugeait déraisonnable la décision rendue en octobre. «Les ordonnances telles que rédigées n'exigent pas que les membres de la Fraternité atteignent un niveau de constats d'infraction annuellement ou égal aux années antérieures. Elles spécifient simplement que ces personnes doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que cesse toute action concertée relative à l'émission de constats d'infractions et que ses membres émettent de façon normale et habituelle des contraventions aux contrevenants», indique le jugement de la Cour supérieure.

Même si le nombre de contraventions a augmenté depuis la décision du Conseil et que les policiers ont abandonné le pantalon de camouflage pour reprendre leur habit normal, la Ville continue à réclamer 7 millions $ à son syndicat pour le manque à gagner provoqué par la baisse de moitié des constats.

De son côté, la Fraternité nie toujours avoir demandé à ses membres de mettre la pédale douce sur les billets d'infraction.

Le maire Régis Labeaume accueille avec satisfaction la décision de la Cour supérieure qui confirme que la Ville avait raison d'exiger que ses policiers remettent de façon «normale» des billets d'infraction même en période de négociation.

Le maire s'est cependant gardé de tout triomphalisme ou provocation, se contentant d'inviter les policiers à se conformer à la décision du Conseil des services essentiels  et de la Cour supérieure. S'ils ne le font pas, ils seront passibles d'outrage au tribunal, rappelle le maire. Pour la Ville, le retour à un rythme normal de contraventions pourrait signifier quelques millions de dollars de plus à la fin de l'année.

Le maire croit que ce jugement de la Cour supérieure augmente aussi les chances de la Ville de récupérer quelque 7 millions $ qu'elle réclame au syndicat pour des contraventions non perçues lors de la précédente négociation.  Avec François Bourque