En juin 2007, le jeune homme de 27 ans reconnaissait avoir commis les crimes dont il était accusé. Le mois suivant, le juge Richard Grenier le condamnait à la prison à vie avec l'obligation de purger 15 ans de prison avant d'être admissible à une libération conditionnelle.
Le minimum à purger pour un meurtre non prémédité est de 10 ans, mais le juge peut alourdir la peine en tenant compte de circonstances particulières. Sansfaçon contestait la peine imposée, mais la Cour d'appel maintient la décision du juge Grenier.
Dans la nuit du 17 juillet 2005, Sansfaçon, après s'être emparé d'un marteau dans le cabanon, entre de force dans la résidence de Laurent Toupin et l'assassine de 20 coups de marteau.
Le marteau servira aussi à menacer la jeune femme qui habite le sous-sol de la résidence de L'Ancienne-Lorette afin qu'elle se laisse attacher les poignets.
Pendant 45 minutes, Sansfaçon soumettra sa victime à ses exigences sexuelles. La jeune femme a réussi à se sauver, nue, chez un voisin, après avoir réussi à profiter de l'inattention de son agresseur pour s'emparer d'un couteau.
Le juge Grenier a tenu compte de la violence utilisée par l'accusé pour porter à 15 ans la peine à purger. Le magistrat a tenu compte du fait qu'il s'agissait d'un meurtre gratuit ayant pour but de se débarrasser d'un témoin gênant qui risquait de compromettre son plan d'agresser la locataire du sous-sol.
En appel, Sansfaçon a tenté de convaincre les trois juges que sa forte consommation de drogue militait en faveur d'une peine plus clémente, et que le juge de première instance a commis une erreur en ne tenant pas compte de ce fait.
La Cour d'appel estime que le juge Grenier n'a pas commis d'erreur. «L'intoxication volontaire de l'accusé ne saurait atténuer les circonstances aggravantes entourant la commission des infractions», lit-on dans la décision de la Cour d'appel.










