Essentiellement, le ministère public soutient que le juge à ce second procès a erré en considérant comme de la détention provisoire les 26 mois passés par l'accusé derrière les barreaux. Ce faisant, le magistrat a crédité Maherchand du double de temps qu'il a réellement purgé. Or, de rappeler dans sa requête le procureur de la Couronne, Me Jean-Philippe Robitaille, ces 26 mois ont été purgés après que Maherchand eut été condamné au terme de son premier procès instruit en 2005.

Originaire de l'île Maurice, Maherchand avait étranglé Mah Traoré, puis il avait été accusé de meurtre non prémédité. Reconnu coupable de cette accusation, en 2005, il avait été condamné à l'emprisonnement à perpétuité.

La Cour d'appel a par la suite annulé le verdict et ordonné la tenue d'un nouveau procès. Entre-temps, Maherchand avait été

incarcéré durant 26 mois dans un pénitencier.

Au terme de son second procès tenu en janvier, Maherchand a été déclaré coupable de l'homicide involontaire de Mah Traoré. Toutefois, l'accusé n'a pas été incarcéré, car le juge, estimant qu'il s'était trouvé en détention provisoire après sa première condamnation, l'a crédité du double des 26 mois passés au pénitencier. Pour le ministère public, il est «manifeste» que sans l'«erreur» qu'il a commise, le juge aurait condamné l'individu à purger une peine supplémentaire de 26 mois de pénitencier.

L'ordonnance de probation accompagnant la peine obligeait Maherchand à demeurer chez son frère à Longueuil jusqu'à ce qu'il quitte volontairement le Canada ou qu'il en soit déporté. Le ministère public entendait s'adresser à la Cour supérieure pour qu'on lui interdise de quitter le pays, mais, a-t-on appris, Maherchand ne s'est pas éternisé ici et il a déjà pris l'avion pour l'île Maurice.

Il apparaît donc que des décisions devront être prises à la Direction des poursuites criminelles et pénales. D'abord, on pourrait entreprendre des procédures pour faire extrader Maherchand vers le Canada.

Dans le cas contraire et en supposant que l'individu ne reviendra pas de lui-même, il faudra décider s'il convient de se désister de la requête pour permission d'en appeler. Même en l'absence de Maherchand au pays, celle-ci pourrait être maintenue afin d'obtenir une décision de principe de la Cour d'appel sur la façon employée par le juge pour calculer et infliger la peine à l'homme.