En août 2006, l'homme avait subtilisé les clés du véhicule de son père, qu'il avait utilisé sans permission. Dans sa cavale, le chauffard avait eu un accrochage avec une autre voiture sur l'autoroute pour ensuite quitter les lieux de l'accident et se rendre dans un bar consommer de la bière avec des amis.

Jugé inapte à subir un procès en janvier 2008, il devait comparaître devant la Commission d'examen à l'hôpital Robert-Giffard en avril 2008. Son avocate, Me Susan Corriveau, a toutefois demandé à ce que l'audience ait lieu au CSSS de l'Énergie et que ce soit cet établissement qui effectue dorénavant le suivi de son client.

L'homme refusait en effet de se rendre à Robert-Giffard pour rencontrer le psychiatre Sébastien Proulx, qui avait été désigné pour l'évaluer aux fins de l'audience devant la Commission d'examen, et préférait être évalué par le Dr Pierre Mailloux, son psychiatre traitant.

Le Dr Mailloux avait expliqué au tribunal, présidé par le juge Daniel Lagueux, que le chauffard était demeuré avec une impression subjective de l'hôpital Robert-Giffard, qu'il devenait énervé et qu'il avait peur d'y être gardé. Il avait suggéré le transfert afin de ne pas nuire à son état mental.

Le père de l'accusé, qui a assuré que son fils ne reprendrait plus jamais le volant d'une automobile, a pour sa part expliqué qu'il avait déjà résidé dans la région de Québec, que son fils avait gardé une impression négative de Robert-Giffard et qu'il ne voudrait pas l'obliger à s'y rendre.

Mauvaise région

De son côté, Cécile Pitre, représentante du CSSS de l'Énergie, s'opposait au transfert parce que l'accusé ne résidait pas en Mauricie et que le Dr Mailloux n'était pas attitré à son établissement.

Soulignant qu'il faisait face à une situation un peu particulière, le juge Lagueux a toutefois signalé qu'il était justifié de tenir compte des limitations fonctionnelles de l'accusé plutôt que des juridictions administratives des hôpitaux concernés.

«Étant donné l'avis du médecin de l'accusé et du témoignage de son père, il est préférable que le suivi de l'accusé soit effectué par le CSSS de l'Énergie. En effet, la preuve est à l'effet qu'il serait difficile et même préjudiciable d'exiger de l'accusé qu'il subisse une évaluation ou se présente à l'hôpital Robert-Giffard», a-t-il résumé.