Rejet d'une poursuite contre André Arthur

Dans sa requête, l'avocat de 52 ans ayant déjà été conseiller municipal à la Ville de Québec reprochait à Arthur des propos tenus en ondes en octobre 2005. À ce moment, M. Marchand, qui avait aussi été candidat à la mairie en 1993, faisait campagne pour redevenir conseiller municipal.

Selon le demandeur, l'animateur avait lu une lettre qu'il disait anonyme. Elle laissait entendre que M. Marchand, un père de quatre enfants, avait été associé aux personnes sous enquête dans l'affaire Scorpion, visant à démanteler un réseau de prostitution juvénile à Québec.

Dans son analyse de l'affaire, le juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure, mentionne d'entrée de jeu que dans cette affaire, il ne peut être question de liberté d'opinion ou de liberté d'expression : «L'on ne peut prétendre à la liberté d'opinion ou à la liberté d'expression lorsque l'on agit sous le couvert de l'anonymat. Il ne saurait davantage être question d'une activité journalistique.»

Par ailleurs, estime le juge, l'engagement de M. Marchand dans des activités publiques et politiques fait appel à un niveau de tolérance à la critique qui doit être plus élevé que celui que l'on trouve habituellement chez les autres citoyens. Selon le juge Godbout, les propos que le demandeur reprochait à Arthur n'étaient en fait que des commentaires tout à fait superficiels s'apparentant davantage à des ragots qui ne reposaient sur aucun fondement.

De surcroît, le Tribunal estime que, contrairement à ce que prétendait M. Marchand, la lettre lue en ondes ne l'associait d'aucune façon à l'enquête Scorpion, pas plus qu'elle ne l'associait à ce qu'il décrivait comme «un comportement criminel hautement réprouvé par la société». Le texte, d'ajouter le juge, mentionnait seulement qu'il pouvait exister un lien d'amitié entre M. Marchand et une personne concernée par l'enquête, sans plus. En conséquence, de conclure le juge Godbout, accorder de l'importance à la question demandant si le nom de M. Marchand pouvait être un de ceux qui n'avaient pas été évoqués publiquement au cours de l'enquête aurait donné au texte une importance qu'il n'a évidemment pas pour un «citoyen ordinaire».