Il y a 20 ans aujourd'hui, la Cour d'appel reconnaissait les droits de Tremblay sur le foetus porté par son ex-conjointe, un jugement qui allait cependant être cassé deux semaines plus tard quand la Cour suprême a rendu une décision qui a fait école en droit canadien.

Me Kelada, qui pratique à Val-d'Or, dit avoir accepté la cause non pas à cause de Tremblay, mais à cause de ses allégeances pro-vie.

L'enfant à naître

«Je ne souhaitais pas plaider la cause de Tremblay, mais celle de l'enfant à naître! La grossesse était assez avancée et, puisque j'avais gagné devant deux tribunaux inférieurs, j'étais confiant de l'emporter aussi en Cour suprême», a-t-il déclaré cette semaine au Soleil.

C'est fort d'un jugement de la Cour d'appel qui stipulait que l'enfant conçu mais pas encore né possédait un statut civil peu importe le stade de la grossesse et qu'en principe, il avait le droit d'être porté à terme, que Me Kelada s'est présenté devant le plus haut tribunal du pays le 8 août 1989.

«La cause était tellement importante que le juge en chef Brian Dickson avait exigé un banc complet de neuf juges. Il en avait sorti plusieurs de leurs vacances, dont un qui était en croisière et un autre qui était en voyage en France», se souvient l'avocat.

Avortement secret

Me Kelada et l'avocat de Chantal Daigle, Daniel Bédard, maintenant juge à la Cour du Québec, avaient plaidé durant tout l'avant-midi. C'est lors de la pause du midi que le Procureur général du Québec avait informé la cour que la femme de 20 ans s'était fait avorter à Boston un peu plus tôt durant la semaine sans que le tribunal n'en soit informé.

«Les juges de la Cour suprême étaient très fâchés! Je me souviens que le juge Antonio Lamer était vraiment en furie et qu'il avait demandé à Me Bédard s'il était au courant que sa cliente s'était fait avorter. Il avait évidemment répondu non», se souvient Me Kelada.

Devant l'importance du dossier, les neuf juges avaient tout de même choisi de rendre un jugement plutôt que de laisser la cause de côté puisqu'elle était devenue caduque. La décision unanime avait donné raison à la jeune femme.

«Quand il a appris que Chantal Daigle s'était fait avorter, Jean-Guy Tremblay s'est mis à pleurer! Il pleurait car, pour lui, c'était son enfant et il devait naître!», poursuit l'avocat abitibien.

Même s'il insiste sur l'aspect dramatique de cette cause, Me Kelada n'en souligne pas moins son importance en droit canadien. «C'est la Cour suprême, alors aucun tribunal n'a rendu par la suite de décision qui allait à l'encontre de celle-là. Tremblay contre Daigle fait maintenant partie du patrimoine juridique et les professeurs de droit de partout au pays citent cette cause à tous leurs étudiants de première année», conclut-il.