À la suite de cette décision, rendue publique vendredi, l'ancien président de Norbourg demeurera en prison pour une période de cinq ans moins un jour, plutôt que pendant huit ans et demi. L'AMF plaidait pour le rétablissement de la peine à 12 ans moins un jour.

Dans un document de 25 pages, les juges Benoit Morin, François Doyon et Lise Côté reconnaissent, dans un premier temps, que la peine imposée par le juge du procès peut, à première vue, ne pas sembler déraisonnable si l'on tient compte de l'ampleur des conséquences reliées aux infractions commises pour l'ensemble des investisseurs.

Toutefois, rappellent-ils aussitôt, les trois juges n'avaient pas à trancher cette question puisque la peine ne peut prendre assise que sur les dispositions prévues au Code de procédure pénale qui n'autorisent pas, en l'espèce, l'imposition de peines consécutives.

Dans un communiqué émis peu de temps après le dévoilement du jugement, l'AMF s'est dit vivement déçue de la décision, et utilisera le délai qui lui est imparti pour étudier attentivement le jugement rendu par la Cour d'appel avant de porter ce dossier ou non devant la Cour suprême.

Le 11 décembre 2007, le juge Claude Leblond avait déclaré Lacroix coupable des 51 chefs d'accusation déposés par l'AMF le 9 mars 2006.

En janvier 2008, ce même juge a imposé une peine d'emprisonnement de 12 ans moins un jour à Lacroix. Puis, le 8 juillet 2008, le juge André Vincent, de la Cour du Québec, rendait une décision réduisant la peine à huit ans et demi.