L'avocat Daniel Petit poursuivi pour 225 200 $

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Daniel Petit, député fédéral de Charlesbour ? Haute-Saint-Charles.... (Photothèque Le Soleil)

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Daniel Petit, député fédéral de Charlesbour ? Haute-Saint-Charles.

Photothèque Le Soleil

Richard Hénault
Le Soleil

(Québec) Un homme d'affaires de Gatineau qui a tout perdu dans ce qu'il appelle la «saga des appareils de loterie vidéo» intente une poursuite de 225 200 $ contre Me Daniel Petit, son avocat de l'époque et actuel député fédéral de Charlesbourg-Haute-Saint-Charles.

Le recours avait été déposé en juin dans le district judiciaire de Hull, mais il vient tout juste d'être transféré dans celui de Québec. Principalement, Yvon Paquette reproche à Me Petit d'avoir laissé prescrire des recours qui, l'espérait-il, auraient pu lui faire recouvrer d'importantes sommes d'argent.

Depuis 1975, M. Paquette exploitait une entreprise spécialisée entre autres dans les appareils de loterie vidéo. Or, au début des années 90, le gouvernement du Québec, par l'entremise de Loto-Québec, a repris le contrôle exclusif de ceux-ci.

Dans sa requête déposée en Cour supérieure, le demandeur relate que d'importants montants de taxes et d'impôts ont alors été réclamés aux commerçants. Ainsi, le ministère québécois du Revenu réclamait 1,8 million $ à Paquette Automatique, ce qui a causé la faillite de l'entreprise.

En avril 2000, M. Paquette donnait le mandat à Me Petit d'entreprendre des procédures contre le gouvernement. D'après ce qu'il allègue aujourd'hui dans sa requête, l'avocat de Charlesbourg l'aurait mal informé et il aurait même agi sans mandat.

Pendant qu'il ne donnait jamais suite aux appels de M. Paquette, Me Petit aurait laissé prescrire le recours, est-il mentionné dans la requête. Les seules informations qu'il aurait reçues de l'avocat auraient été vagues, même fausses.

Pour des honoraires de 6100 $, Me Petit n'aurait que déposé la requête introductive d'instance et envoyé quatre lettres. La requête aurait été déposée plus de trois ans après que Me Petit en a eu le mandat et aucune autre procédure n'a été déposée dans le dossier par la suite.

Sans aviser son client

Puis, en octobre 2006, il aurait déposé un désistement d'action sans même en aviser son client. Six mois plus tard, il lui a expliqué que «le lien de cause à effet ne pourrait pas se faire».

Le demandeur dit avoir appris par la suite qu'en vertu du Décret de remise sur les appareils automatiques, il aurait été en droit

de réclamer 166 400 $ de taxes payées de 1991 à 1996. Il fallait toutefois déposer une demande de remboursement avant mars 2001, ce que n'aurait jamais fait Me Petit, laissant croire à M. Paquette qu'au contraire, il l'avait fait. En avril 2007, l'avocat avise même son client qu'il est impossible d'obtenir un remboursement.

Parallèlement à cette procédure, Me Petit a demandé la permission d'exercer un recours collectif au nom des propriétaires d'appareils de loterie vidéo. L'avocat se disait spécialisé dans ce type de dossier et très engagé dans la fameuse «saga».

Encore une fois, indique cependant M. Paquette, il aurait laissé prescrire le recours en faisant défaut de déposer son mémoire en Cour d'appel. Jamais il n'aurait informé M. Paquette que la requête avait échoué.

Après ces déboires, l'homme d'affaires a perdu son gagne-pain, il a connu d'importants problèmes de santé et a divorcé.

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