Claude F. Archambault coupable d'infractions selon le Barreau: une victime de Québec se réjouit malgré tout

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Guy Benjamin
Le Soleil

(Québec) Maureen Custeau se réjouit du fait que le Barreau du Québec se décide enfin à sévir contre Me Claude F. Archambault. Trop peu, trop tard, croit toutefois la femme victime de l'inaction du bureau du célèbre avocat montréalais, qui se demande si un jour elle touchera les 145 000 $ que lui octroyait la Cour supérieure en mars 2007.

Mme Custeau est l'une des 68 personnes entendues par le conseil de discipline du Barreau, qui étudiait le comportement de l'avocat faisant face à 111 chefs d'accusation, soit appropriation de sommes et défaut de déposer ces sommes dans son compte en fidéicommis.

Mme Custeau en veut évidemment à Me Archambault pour avoir tenté d'obtenir 5000 $ de plus que l'entente initiale conclue pour mener à bien le dossier dans son litige commercial avec des associés. Mais la femme en veut tout autant, sinon plus, au Barreau du Québec pour avoir mis autant de temps à réagir devant les plaintes qui s'accumulaient contre le bureau de Me Archambault, et ainsi jouer son rôle de protecteur du public.

En 2005, Mme Custeau retient les services du bureau de Me Archambault pour régler un litige commercial avec des associés. Tel que le démontre un document du conseil d'arbitrage des comptes des avocats du Barreau du Québec, l'entente est un montant forfaitaire de 10 000 $ qui inclut l'exécution du jugement, si jamais le tribunal donne raison à Mme Custeau.

Les avocats de l'étude de Me Archambault font un excellent travail, de sorte qu'un juge accorde séance tenante une somme de 144 990 $ à Mme Custeau. Pour toucher cette somme, il est urgent d'effectuer une saisie des biens des associés.

Le bureau de Me Archambault n'en fera rien. L'avocat réclame 5171 $ de plus pour aller plus loin dans le dossier. Mme Custeau refuse et confie le reste de la tâche à un autre avocat. Trop tard, les personnes ont déclaré faillite quelques mois après le jugement défavorable.

Le litige entre Mme Custeau et le célèbre avocat se règle devant le comité d'arbitrage des comptes, qui donne entièrement raison à la cliente. Le montant forfaitaire de 10 000 $ comprenait l'exécution du jugement. Reste toujours à récupérer les 145 000 $. Une poursuite contre Me Archambault est exclue parce qu'elle ne permettrait pas de toucher un sou, compte tenu des problèmes financiers de l'avocat, de dire Mme Custeau.

Elle s'est donc tournée vers le fonds d'indemnisation du Barreau. Au printemps, le Barreau lui donnait une lueur d'espoir. «Nous nous devons d'attendre la fin du processus disciplinaire avant qu'une décision soit rendue dans tous les dossiers contre Me Archambault», écrivait la secrétaire du greffe d'indemnisation. La fin peut être loin, si on se fie au nombre de plaintes déposées contre l'avocat.

Par ailleurs, Mme Custeau a aussi remporté une victoire contre Me Archambault dans un dossier matrimonial qu'elle lui avait confié. Le 7 mars 2008, le conseil d'arbitrage ordonnait à Me Archambault de rembourser 3063 $ à Mme Custeau.

L'avocat n'a pas donné suite à la sentence arbitrale, de sorte que le conseil de discipline a reconnu en juillet Me Archambault coupable d'un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité du Barreau. Il est convoqué devant le conseil de discipline le 17 décembre pour connaître sa sanction dans ce dossier.

 

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