Le juge Valmont Beaulieu, de la Cour du Québec, a rejeté, mardi, la requête en arrêt des procédures présentée le mois dernier par l'avocat de Roy, Steve Magnan. Le procès aura lieu les 7 et 8 octobre.

L'ancien gardien de but des Remparts de Québec, aujourd'hui recyclé dans la chanson de variété, est accusé de voies de fait simples à la suite d'une mêlée survenue le 22 mars 2008 au Centre Georges-Vézina de Saguenay, en pleine fièvre des éliminatoires de la Ligue de hockey junior majeur du Québec (LHJMQ).

Roy avait passé à tabac le gardien des Saguenéens de Chicoutimi, Bobby Nadeau, alors que ce dernier, passif et croulant sous les coups, n'avait nullement signifié son intention d'engager le combat.

Dans un jugement étoffé d'une soixantaine de pages rendu au Palais de justice de Chicoutimi, le juge Beaulieu statue que Roy n'a pas fait l'objet d'un abus de procédures comme l'alléguait Me Magnan.

«Le tribunal est convaincu que l'État n'a pas contrevenu aux règles de décence et de franc-jeu et n'a pas adopté une conduite inéquitable et vexatoire au point de contrevenir aux notions fondamentales de justice et ainsi miner l'intégrité du processus judiciaire», écrit le juge.

Le procureur du fils de Patrick Roy soutenait que son client avait été victime de l'application rétroactive - quatre mois après les faits - d'un règlement du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

L'ex-gardien junior a été accusé le 31 juillet 2008, trois jours après la décision du DPCP d'abandonner le critère d'infliction de lésions corporelles comme condition préalable à une poursuite criminelle découlant d'une bagarre au hockey.

Sans cet amendement, Roy n'aurait pas été poursuivi puisque sa victime n'a pas été blessée, avait plaidé Me Magnan, en août, lors de l'audition de la requête en arrêt des procédures.

Bien que «convaincu» que la nouvelle directive a été émise «afin d'appliquer celle-ci rétroactivement au requérant», le tribunal conclut que cela ne justifie pas l'arrêt des procédures.

«Si l'État s'est mal conduit en appliquant rétroactivement la nouvelle directive seulement à Jonathan Roy, il ne pourrait permettre le prononcé d'une suspension des procédures», a soulevé le juge mardi en réplique aux arguments de la défense.

En résumé, «la suspension des procédures est réservée à une catégorie rarissime de situations et (...) la présente affaire ne peut se classer dans cette catégorie», a tranché le magistrat.

Jonathan Roy n'a pas commenté la décision du tribunal et s'est esquivé rapidement pour éviter de croiser les nombreux représentants des médias locaux et nationaux.

«On va étudier la décision, a déclaré Me Magnan. C'est un jugement volumineux et on va prendre le temps de le regarder. Il y aura procès au mois d'octobre et on va attendre la suite des choses.»